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DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES. ARRONDISSEMENT d[blanc] PERCEPTION d[blanc] COMMUNE d[blanc] ART. [blanc] du Rôle. Nota. Il est dû [blanc] cent.s pour la pré- sente Sommation. (Arrêté de M. le Préfet en date du I.er décembre I8I9 art 44.) | CONTRIBUTIONS DIRECTES. N.° 4. SOMMATION AVEC FRAIS. |
| M. Loustau demeurant à aubertin n'ayant pas satisfait à la sommation gratis qui lui a été signifiée sous la date du [blanc] est itérativement sommé de payer dans le délai de trois jours, entre les mains du Percepteur, la somme dont il est en retard sur les termes échus de ses contributions; faute de quoi il sera contraint par les voies de droit. A aubertin le 14 Juillet 1822 | |
| L'Agent des poursuites, Jn husté |