Sud-Ouest Généalogie

Cartes postales et photos anciennes, histoire locale, généalogie, ...

Signification (concerne Raymond-Joseph-Paul de Ségur d'Aguesseau, Alfred-Clément-Louis Frachon et Louise-Camille Mocquard)

  • Date: 05/05/1848
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


Extrait des minutes du greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement de Tarbes, département des hautes pyrénées.
Le treize décembre mil huit cent quarante sept, me Daleas, notaire à Tarbes agissant dans l'intérêt de mr Raymond joseph Paul comte de Ségur d'Aguesseau, ancien préfet du département des hautes pyrénées, chevalier de la légion d'honneur, demeurant à Paris, rue Varenne n° 4 bis, a déposé au greffe du tribunal civil de Tarbes deux extraits en forme de placards, par lui certifiés et deux copies duement collationnées de deux actes publics retenus l'un par me mouchet notaire à Paris et me Lhuillier, notaire aussi à Paris, me mouchet substituant me jamin également notaire à Paris, le vingt cinq septembre dernier, enregistré, et l'autre par lui me Daleas, notaire à Tarbes, le deux du même mois de septembre, aussi enregistré, portant vente en faveur de mr le comte de Ségur d'Aguesseau, savoir: par ce dernier acte d'un domaine, situé à Oléac-debat, consistant en maison de maître, granges, hangards, écuries et terres de toute nature, moyennant la somme de soixante quinze mille francs; et par le premier acte de plusieurs pièces de terre sises au dit Oléac-Debat que mr François Constant mocquard avait acquises des cohéritiers Castillon suivant un acte passé devant me Baseilhac notaire à Pouyastruc le sept juillet mil huit cent trente trois; cette vente consentie moyennant la somme de cinq mille francs par mr françois Constant mocquard ancien sous-préfet de l'arrondissement de Bagnères, demeurant à Paris, rue Lavoisier n° 2; et la vente du domaine consentie par mr Constant Amédée mocquard, propriétaire, demeurant à paris, rue st Lazare n° 8, et mr Alfred Clément Louis Frachon, propriétaire, demeurant à Cardesse, arrondissement d'Oloron, celui-ci ayant agi tant pour lui que comme mandataire de made Louise Camille mocquard, demeurant avec lui, suivant procuration notariée. Ce dépôt étant fait dans l'objet de purger les immeubles acquis des hypothèques légales, nous greffier soussigné, avons inséré au tableau d'affiches dans l'auditoire dudit tribunal, les deux extraits en forme de placard et avons gardé en dépôt au greffe les deux copies dûment collationnées conformément à la loi. Dont acte signé de me Daleas notaire et de nous greffier; signés Daleas notaire, Despélou commis greffier.
Enregistré à Tarbes le quinze Décembre mil huit cent quarante sept fo 62 C. 6 reçu trois francs pour droit fixe, un franc douze centimes et demie pour redaction et quarante trois centimes pour décime. La remise du greffier est de douze centimes et demi signé Paillet. collationné signé Despélou.
Reçu deux francs quarante centimes pour droit d'expédition, décime compris. La remise du greffier est de quatre vingt dix centimes. Tarbes le quinze décembre 1847 fol. 62 C. 7 signé Paillet.

L'an mil huit cent quarante huit et le cinq - Mai, à la requête de Mr Raymond-Joseph-paul de Ségur-D'aguesseau, ancien préfet du département des hautes-pyrénées, chevalier de la légion d'honneur, demeurant à Paris, rue de Varenne, n° 4 bis. Moi Barthélémy Casabonne, huissier, reçu et immatriculé au tribunal de première instance de l'arrondt d'Oloron, demeurant à Ste Marie, soussigné,
Ai signifié à Mr Alfred-Clement-Louis Frachon, propriétaire et à Mde Louise-Camille Mocquard, son épouse, demeurant ensemble à Cardesse, l'expédition d'un acte fait au greffe du tribunal civil, de Tarbes, le treize Décembre 1847, constatant le dépôt fait au dit greffe, par Me Daléas, notaire à Tarbes, de deux extraits en forme de placard, et de deux copies collationnées de deux actes publics l'un retenu par Me Daléas, et son collègue notaires à Tarbes le deux Septembre 1847. portant vente par M. Constant-Amedée Mocquard propriétaire demeurant à Paris, et par Mr frachon tant pour lui, qu'au nom et comme mandataire de la dame son épouse en faveur du requérant d'un domaine situé à Oléac-Débat, arrondt de Tarbes, moyennant la somme de soixante quinze mille francs, l'autre acte retenu par Mes Mouchet et huilher notaires à Paris, le dit Vingt-Cinq Septembre 1847 portant vente par M. françois Constant Mocquard ancien sous-préfet de l'arrondt de Bagnères demeurant à Paris père de Mde franchon en faveur du réquérant de plusieurs pièces de terre situés à Oléac-Débat, moyennant la somme de Cinq mille francs.
Déclarant à M. et Mde frachon, que la présente signification leur est ainsi faite, afin qu'ils aient à réquérir dans le délai fixé par l'article 2194 du code civil telles inscriptions qu'ils aviseront pour cause d'hypothèques légales existantes à leur profit sur les immeubles dont il s'agit et que faute par eux de ce faire les immeubles demeureront au réquérant francs et quittes de toutes dettes et hypothèques de leur chef.
Laissé et remis cette copie à mon dit Mr frachon dans son domicile en parlant à lui-même en personne -

Le coût à l'original. approuvant trois mots biffés pour nuls ci-contre et celui = ainsi = interligné ci-dessus pour valable.

Bmy Casabonne


Copie pour mr Frachon, de Cardesse.