Sud-Ouest Généalogie

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Signification d'un procès-verbal (concerne divers habitants de Limendous)

  • Date: 14/10/1857
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


Adjudication du 16 Juillet 1857.
Napoleon par la grâce de Dieu et la volonté nationale Empereur des Français à tous presents et a venir salut
Extrait des minutes deposes au Greffe du tribunal de premiere instance de Pau Cahier des charges que deposes Me Bozano au greffe du tribunal civil de Pau, avoué de sieur jean Batbielle propriétaires demeurant à Limendous Contre La dame Sendrané et le sieur Pierre Minvielle Mariés proprietaires demeurant à Limendous representès par Me Toulet avoué les sieurs Pierre Laban, ainé Raymond Lassus père Jean Baccarrere père, Pierre Bouillon, Marie Bouillon Jean Moulibos jean Couriades et le sieur Jacques Laberon tous propriétaires demeurant au dit lieu de Limendous ayant Me Bozano pour avoué P. 1e Enonciation du jugement qui à autorise la vente Au-centre du village de Limendous existe une piece de terre en nature de pré et pature de contenance environ trois hectares quatre ares confrontant dans son ensemble à Baradat, et Sendrané du midi à chemin public du couchant et du nord à Sendrané cet immeuble appellé le prat commun se trouvait indivis entre plusieurs. (les parties de Me Toulet et de Me Bozano) plus haut designés et qualifies. Pour faire cesser cette indivision le sieur Batbielle par exploit, en date du quatre mars dernier mil huit cent cinquante sept, Enrégistré assigna les autres co-proprietaires devant le tribunal de premiere instance de l'arrondissement de Pau aux fins de voir ordonner en forme du dit partage du prat commun dire qu'il serait attribuer aux sieur Batbielle En un seul tenant la contenance de cent dix ares à lui vendu par François Bondigue premier né et jeanne Parguet mariés cultivateurs demeurant a Eslourenties Darré par acte au rapport de Me Rey notaire à Pontacq. en date du quatorze janvier dernier (mil huit cent cinquante sept) Enregistré dire qu'il en serait de même à l'egard des autres proprietaires selon leurs droits à la dite contenance totale ordonner qu'a la difference en nature et en qualité du prat commun chacun des interesses en recevrait une part proportionnelle de chaque nature et qualité Tirer toutes servitudes de passage pour l'exploitation commune dans la partie la plus courte et la moins domageable nommer des experts pour proceder à l'estimation totale des biens rechercher notamment si l'immeuble au non commodement partageable et dans ce cas en ordonner la vente commettre un des Messieurs les juges pour recevoir le serment des experts et diriger Les opérations Ultérieures du partage ordonner que les depens seront preleves sur la masse et supportés par les co-proprietaires en proportions de leurs droits ordonner l'execution provisoire du jugement a venir nonobstant oposition et appel sur ces conclusions il fut rendu le vingt-trois mai dernier (mil huit cent cinquante sept) par le tribunal de premiere instance de l'arrondissement de Pau un jugement dont le dispositif est ainsi Conçu Le tribunal en matiere ordinaire et en premier resort recoit l'intervention de la dame Sendrané quoi fesant ordonne que la prairie Lagrave avec ses confrontations sera partages avec tous ses co-proprietaires et demeurant l'impossibilite de la partager en nature ordonne qu'elle sera vendu par licitation en quatre lots sur la mise a prix de neuf cent francs chacun devant Mr Borie juge a ces fins commis ainsi qu'aux autres operations du partage Ordonne qu'il sera declaré dans le cahier des charges que l'acquereur de l'un ou de plusieur lots selon l'occurrence sera tenu de laisser un libre passage a la dite dame Sendrané pour l'exploitation de la piece de terre las part de Castet ordonne qu'apres la vente les parties se retireront devant Me Rey notaire a Pontacq pour être procedé à la liquidation de leurs droits respectifs ordonne que les dépens seront prelevés sur la masse et sur la demande formelle des parties ordonne l'execution provisoire du present jugement nonobstant l'appel et sans aucunement y préjudicier La partie de Me Bozano prit expédition du jugement et le signifier à avoué par exploit de Duton huissier audiencier en date du quatorze Juin mil huit cent cinquante sept, Enregistré et a parties par exploit de ministere de Dorgans huissier du dix-huit aussi du mois de juin Enregistré P. 2e Enonciation des titres qui etablissent la proprieté Le sieur jean Batbielle un des proprietaires acquit la contenance de un hectare dix ares environ de la piece de terre appellé prat commun du sieur François Bondigue premier né et de la dame jeanne Parguet son épouse les deux proprietaires cultivateurs demeurant et domicilies à Eslourenties-Darré par acte retenu de Me Rey notaire à Pontacq en date du quatorze janvier mil huit cent cinquante sept Enregistré et le sieur Bondigue mari etait proprietaire de la piece vendu comme l'ayant recueilli dans les successions de leurs auteurs et par suite du delaissement qui lui en fut fait par ses co heritiers suivant un acte de partage passee devant Me Labes-Larré notaire à Gardères il y a environ deux ans et demi quand au restant de la contenance de la dite piece à liciter les renseignements manquent pour en établir avec precision la propriété toutefois il est a dire que les proprietaires actuels la possèdent depuis un temps plus que suffisant à prescrire comme l'ayant recueillie dans les successions de leurs auteurs
P. 3e Indication de la nature ainsi que de la situation des biens à vendre de leur contenance approximative et de deux tenants et aboutissants
La piece de terre a Liciter est en nature de prairie elle est situé a Limendous canton de Pontacq arrondissement de Pau sa contenance se trouve de deux hectares quatre vingt deux ares quarante centiares selon la matrice cadastrale de la dite commune de Limendous ou elle figure sous le numero quarante neuf de la section A. elle confronte du nord a minvielle et de l'ouest a route de Limendous à Morlaas par laquelle on y aboutit P. 4e Conditions de la vente. La vente de la piece aura lieu en quatre lots sans reunions le quatrieme lot de contenance soixante dix ares soixante centiares ou environ representant le quart de la piece et ayant un quart de façade sur la dite route confronte à la dite route au troisieme lot a la même piece de terre Minvielle Sendrané et a une autre piece de terre appartenant aussi au dit sieur Minvielle Sendrané le jugement qui s'execute disposant qu'il sera declaré dans le cahier des charges que l'acquereur de l'un ou de plusieurs des lots selon l'occurence sera tenu de laisser un libre passage à la dame Sendrané minvielle pour l'exploitation de la piece de terre las parts des Castet selon son droit l'adjudicataire du quatrieme lot sera tenu de souffrir le passage a pied a cheval avec chars et charrettes dans la partie qui touche a la piece de terre minvielle bordant la route cette servitude qui s'exercera en longeant la piece minvielle aura une largeur de deux mêtres cinquante centimetres dont l'entrée sera sur la route pour aboutir a la piece de terre Las parts de Castet ci-dessu enoncé. L'adjudicataire de ce lot ne pourra demander aucune diminution de prix en raison de l'existence de cette servitude Si les adjudicataires veulent faire proceder a la delimitation et aux bornages de leurs lots les frais en seront supportes par eux par portions egales La vente aura d'ailleurs lieu aux conditions suivantes
Article premier
L'adjudicataire prendra les immeubles à vendre dans l'etat ou ils seront au jour de l'adjudication il ne pourra prentendre a aucune garantie et indemnité contre les vendeurs ni a aucune diminution de prix pour degradations reparations erreurs dans les désignations ou dans les contenances la difference fut-elle de plus d'un vingtieme
Article deuxieme
Ladjudicataire jouira des servitudes actives et souffrir les servitudes passives de quelque nature quelle soit sauf à lui faire valoir les unes et à se defendre les autres comme il l'avisera a ses périls est risques sans pouvoir à raison de ce exercer aucun recours contre les vendeurs ni pretendre a aucune diminution de prix
Article troisieme
L'adjudicataire d'un ou de plusieurs lots selon l'occurrence sera tenu de laisser un libre passage à la dame Sendrané pour l'exploitation de sa piece Las parts des castet selon son droit ce passage s'ercera ainsi et de la maniere qu'il a été dit plus haut
Article quatrieme
L'adjudicataire deviendra par le seul fait de l'adjudication proprietaire des immeubles a vendre en consequence il aura droit aux fruits qui en proviendront a partir du jour de l'adjudication
Article cinquieme
Il supportera les conditions et charges publiques de toutes nature donc les biens à vendre sont ou seront grevé à partir du jour de l'adjudication
Article sixieme
En diminution du prix de l'adjudication et dans les vingts jours de sa date les adjudicataires paieront a Me Bozano avoué poursuivant et à Me Toulet avoué colicitant les frais par eux exposés pour parvenir a la vente même le droit proportionnel de remise tel qu'il est fixé par l'article onze du tarif du dix octobre mil huit cent quarante un et ce sur la taxe qui sera faite des dits frais en la maniére accoutumé il sera justifié du paiement des dits frais au greffier du tribunal par la representation qui lui sera faite dans les vingt jours au plus tard de la vente de la quittance des dits frais pour être annexé a la minute du dit proces-verbal.
Article septieme
En sus du prix de la vente l'adjudicataire ou les adjudicataires supporteront les emoluments de leurs avoués les droits d'enrégistrement de greffe et autres auquel l'adjudication donnera lieu
Article huitiéme
L'adjudicataire ou les adjudicataires seront tenus de prendre a leurs frais expedition du proces verbal de l'adjudication et de le faire signifier a Me Bozano et Toulet avoués et aux parties elles-memes dans le mois de la vente Faute par eux de satisfaire a cette obligation le poursuivant pourra sans aucun acte de mise en demeure et par la seule échéance et par la seule echeance du terme se faire delivrer une grosse du proces verbal de vente aux frais des adjudicataires la même faculté est reservé au colicitants mais il est expliqué que cette formalite est purement facultative pour les vendeurs et qu'ils pourront avant que de s'y conformer éxercer contre les adjudicataires les poursuites que la loi autorise.
Article neuviéme
Dans la quinzaine de l'adjudication l'adjudicataire devra faire transcrire à ses frais le proces verbal d'adjudication au bureau des hypothêques de Pau
Article dixieme
Indépendemment du privilège de Droits que les vendeurs auront pour garantie du payement du prix de la vente et l'accomplissement des autres conditions de l'adjudication sur les immeubles a vendre ceux des adjudicataires seront affectes par hypothêque judiciaire en consequence le poursuivant et les colicitants pourront requerir inscription contre les adjudicataires aux frais de ces derniers pour la conservation des l'hypothêques en vertu du proces-verbal d'adjudication et sur la representation de l'expédition d'icelui ou de la copie qui devra leur en être signifié le remboursement des frais d'inscriptions pourra être poursuivi par la maniere reglé pour la repetition des frais de grosse du proces-verbal d'adjudication c'est a dire que les adjudicataires pourront y être contraints sur leurs biens par les voies de droit.
Article onzieme
Les adjudicataires s'ils jugent a propos de faire opérer la purge des hypothêques legales ou inscrite devront y faire proceder dans le delai de quatre mois a partir du jour de la vente et ils supporteront personnellement les frais auxquels ils donneront lieu
Article douzieme
Dans le cas ou il existerait ou qu'il survînt a la transcription plus de trois inscriptions sur l'immeuble a vendre les adjudicataires ne pourront provoquer un ordre judiciaire ou une distribution de prix que deux mois apres avoir mis les vendeurs en demeure de se regler avec les creanciers inscrits
Article treizieme
Les adjudicataires paieront le prix de la vente et les intérets dont il est productif depuis le jour de l'adjudication deduction de frais faite de poursuite soit aux creanciers inscrits soit aux vendeurs d'apres les resultats des reglements qui pourront intervenir avec les creanciers inscrits
Article quatorzieme
Faute aux adjudicataires de remplir aux charges et conditions qui precedent ou a l'une d'elles les licitant pourront faire revendre les biens par folle enchère dans les formes prescrites par les articles sept cent trente trois et suivant du code de procedure civile si la folle-enchère devait etre poursuivi apres la delivrance du proces-verbal d'adjudication le commandement qui doit preceder cette poursuite pourra avoir lieu en vertu des copies qui auront la même force et vertu entre les vendeurs et les adjudicataires qui auront été delivres aux premiers
Article quinzieme
Le colicitant qui se rendra adjudicataire sera pareillement passible passible d'une folle-enchère
Article seizieme
Si le prix de l'adjudication sur folle enchère est inférieur a celui de la premiere le fol enchérisseur sera contraint au paiement de la difference au principal et intérets par toutes les voies de droit même par corps les frais de folle-enchere seront payés par le nouvel adjudicataire de la même maniere et dans les delais réglé par les frais de poursuite ordinaire
Article dix-septieme
Les vendeurs auront le droit de se faire delivrer au frais du fol-encherisseur une expédition d'adjudication du proces verbal dans le cas ou la signification ne leur en aurait pas été faite pour pouvoir poursuivre le recouvrement de la difference du prix s'il y échet et prendre inscriptions sur les immeubles du fol-encherisseur.
Article dix huitiéme
La nouvelle adjudication sur folle enchère pourra comme la premiére adjudication etre l'objet d'une surenchère pourvu qu'elle soit d'un sixieme au moins du prix de la vente En consequence les articles sept cent huit a sept cent dix du code de procédure sont declaré applicables à une seconde vente comme ils le sont de droit à une première
Article dix-neuvieme
Les adjudicataires seront tenus au moment de l'adjudication et pour l'execution d'icelles d'elire domicile à Pau à defaut de quoi l'election de ce domicile sera de droit chez L'avoué qui sera rendu adjudicataire et tous les actes faits de ce domicile auront le même effet que s'ils avait eu lieu au domicile reel de l'adjudicataire les contestations s'il s'en élève au sujet de l'interpretations des conditions de la vente de leur execution devront être porté devant les juges au domicile élu. Fait et redigé par l'avoué soussigné Pau le vingt quatre Juin mil huit cent cinquante sept signe Bozano. Enregistré à Pau le vingt quatre Juin mil huit cent cinquante sept folio cent huit verso case trois reçu un francs double decime vingt-quatre centimes signé Jamet. le six juillet mil huit cent cinquante sept au greffe du tribunal ont comparu Anne Sendrané et le sieur Pierre minvielle son mari proprietaires demeurant a Limendous par le ministêre de Me Toulet leur avoué et ont dit 1° le cahier des charges à au paragraphe consacré aux énonciations des titres de propriété et il porte que Jean Batbielle un des licitants a acquis un hectare dix ares environ de la prairie qui doit être vendu et quand au restant de la contenance les renseignements manquent pour en etablir avec precision la propriété et semblerait resulter de ces expressions que le sieur Batbielle devait être declaré proprietaire d'une contenance de un hectare dix ares sauf aux autres intéresses à partager le surplus le titre du sieur Batbielle est a la date du quatorze janvier mil huit cent cinquante sept tandis que les droits de la comparante sont bien antérieurs car ils sont fondés sur celui de la concession que fit la commune on connait ce titre par tradition et les droits des ce proprietaires se divisait non pas par contenance mais par parts ou portions c'est ainsi que les fruits etait partages par les communiers il faudra donc savoir quand à Batbielle combien de parts ou portions il represente et non pas qu'elle est la contenance que porte son contrat ceci sera le travail a faire devant Me Rey notaire ou les parties sont renvoyées le jugement du vingt trois mai qui s'execute porte que l'exposante a une servitude de passage non contesté pour l'exploitation de sa pièce parts des Castet sur l'immeuble qui doit être vendu il ordonne en consequence qu il sera declaré dans le cahier des charges que l'acquereur de l'un ou de plusieurs des lots selon l'occurence sera tenu de laisser un libre passage à l'exposante pour l'exploitation de sa piece selon son droit il resulte clairement que cette disposition que le jugement ne modifie en rien la servitude du passage appartenant à l'exposante c'est selon son droit qu'elle doit en user de la même maniere qu'elle la fait jusqu'ici cependant le cahier des charges va lui fixer une assiette différence et une largeur qu'il fixe arbitrairement en effet la servitude à été exercé par un passage qui commence à une Barriere qui fera partie du premier lot allant aboutir a la partie la plus grande de la piece parts des castets Au contraire il a plu au sieur Batbielle de transporter de son autorite privée ce passage a l'extremité oposée au nord sur la partie qui doit former le quatrieme lot telle qu'elle est établie la servitude s'exerce sur un terrain sec si elle etait changé et porté au nord ont devrait traverser un terrain marecageux et il devrait être construits trois petits pont qui en ferait les frais 3° Au lieu de conserver a l'exposante l'exercise du passage selon son droit ainsi que le porte le jugement le sieur Batbielle fixe la largeur a deux mêtre cinquante centimetres Penset-il que que l'on puisse transporter les charrettes charges de foin avec une largeur semblable c'est selon le droit de l'exposante mais si on tient a fixer la largeur elle aura quatre mêtre non compris les fossés Par ces motifs les exposants concluent declarer que les enonciations de contenances en faveur de Batbielle ne font pas titre pour lui et que les parties seront regles a cet egard devant le notaire ordonner que conformement au jugement qui s'exécute la servitude du passage de l'exposante continuera a s'exercer par la Barriere du midi qui se trouve sur le premier lot et que le proprietaire de ce lot lui laissera le libre passage connu jusqu'a ce jour ou qu'en tout cas il ne pourra pas être reduits a moins de quatre mêtres non compris les fossés avec dépens s'il y a lieu signé Toulet Audience publique des criees du tribunal de première instance de l'arrondissement de Pau tenu par nous henry Borie juge au tribunal commissaire
Entre Jean Batbielle proprietaire licitant demeurant a Limendous representé par Me Bozano avoué Anne Sendrané et Pierre Minvielle marie proprietaires demeurant aussi a Limendous colicitants represente par Me Toulet avoué. Pierre Laban ainé Raymond Lassus père Jean Baccarère père, Pierre et Marie Bouillon Jean Moulibos Jean Couriades et Jacques Laberon tous proprietaire colicitant representes par Me Bozano avoué Me Bozano a exposé qu'en execution du jugement du tribunal en date du vingt trois mai dernier le cahier des charges clauses et conditions de la vente à eté depose au Greffe du tribunal que sommation de prendre communication du cahier des charges a eté fait a Me Toulet et a Me Bozano par acte du vingt six juin que la vente a eté annoncé par l'audience de ce jour par l'apposition des placards au lieu voulus par la loi ainsi qu'il resulte des proces-verbaux dressés par Dorgans huissier a Pau les vingt sept et vingt neuf Juin visés par MrMr Couriades Clouchet et Gratian Maires de Limendoux Pontacq et Bedeille et Castelnau maire de Pau Enregistré au journal d'annoncés publié a Pau intitulé le memorial des pyrenées ainsi que cela resulte de la feuille du trente Juin Jour ou elle a eu lieu certifie par Mr Vignancourt gérant dont la signature a ete vise par Mr Langles adjoint au maire de Pau, Enregistré que par acte fait au Greffe transcrit a suite du cahier des charges les époux minvielle on contredit et ont demande la reformation relativement a l'assiette du passage et a sa largeur que sur cet incident il a ete rendu ce jour d'hui seize juillet un jugement qui statue en ces termes ordonne que le passage d'Anne Sendrane epouse minvielle pour l'exploitation de sa piece de Las parts de De Castets à pied a cheval avec boeuf et chars s'exercera sur le fond du premier lot de la prairie dont la licitation se poursuit tel que cet lot est designé et confronté dans le cahier des charges que se passage sera pris en ligne droite perpendiculairement a la route de Limendous a Morlaas de l'ouest a l'est contre la propriété de Baradat fixe à trois mètre la largeur du passage dont il s'agit autorise l'insertion au cahier des charges d'une clause conforme au present dit que les dépens de l'incident seront pris sur la masse comme frais extraordinaire des poursuites ordonne l'execution provisoire que l'heure fixe etant expiré Me Bozano a demandé qu'il soit procedé a l'adjudication en quatre lots aux conditions du cahier des charges sauf celles relatives au quatrieme lot laquelle doit être remplacé par ce qui a eté ordonné par le jugement de ce jour et dont l'insertion comme condition de la vente doit être demandé Me Toulet a demandé pour ses parties qu'elles reservent tous leurs droits touchant le jugement rendu ce jour en ce qui regarde la largeur accordé pour l'exercice de la servitude du passage sur quoi attendu que les formalites presente par la loi ont eté observé attendu que le jugement rendu ce jour a été statue sur l'incident du cahier des charges que l'insertion sur la disposition du jugement doit être ordonné comme clause rectificative du cahier des charges nous juge commissaire ordonons qu'il soit procédé a l'adjudication de l'immeuble en lots indiqué aux conditions du cahier des charges sauf pour la partie rectifié qui est remplacé par le jugement de ce jour rapporté ci-dessus et dont nous ordonons l'insertion Le cahier des charges ont été lus et publiés par l'huissier audiencier de service des bougies dont la duree de chacune est d'environ une minute ayant ete preparé par l'huissier audiencier de service les enchéres ont eté declarées ouvertes. Le quatrieme lot a eté ensuite exposé en vente sur la mise a prix de neuf cent francs une bougie ayant été allumé Me Toulet mille francs Me Bozano douze cent francs Me Toulet douze cent vingt cinq francs Me Bozano douze cent cinquante francs Me Toulet douze cent soixante quinze francs Me Bozano treize cent francs Me Toulet treize cent vingt cinq francs Me Bozano treize cent cinquante francs Me Toulet quatorze cent francs Me Bozano quinze cent francs cette Bougie s'etant eteinte sans nouvelle enchère il en a eté allume trois autres qui se sont successivement eteintes sans que pendant leur durée il ne soit venu d'enchére pour couvrir la dernière faite par Me Bozano qui a demandé que le quatrieme lot lui soit adjugé pour la somme offerte et aux conditions du cahier des charges sur quoi attendu que trois feux se sont eteints sans que l'offre de Me Bozano ait été couverte
nous juges commissaire adjugeons à Me Bozano avoué l'immeuble composant le quatrieme lot moyenant la somme de quinze cent francs par lui offerte aux clauses et conditions du cahier des charges et a sa demande nous lui donons acte de sa declaration qu'il a agit pour le compte de Jean Batbielle proprietaire demeurant a Limendous et a ce dernier qu'il accepte l'adjudication Enjoignons a Licitants colicitants et tout detenteur de l'immeuble vendu en lot d'en abandonner a l'adjudicataire la libre proprieté, jouissance et possession aussi apres que signification leur en sera faite sous peine d'y être contraints par la dejection autre voies de droit et même par corps Prononcé a Pau en audience publique le seize Juillet mil huit cent cinquante sept signe a la minute [] juge commissaire [] commis greffier Enregistré a Pau le cinq Aout mil huit cent cinquante sept folio soixante un verso case six reçu cinq francs double decime un francs le droit de mutation ayant éte percu sur l'acte passé devant Rey notaire le quatorze janvier mil huit cent cinquante sept signé .... Je soussigne Bozano avoué de jean Batbielle de Limendoux licitant et adjudicataire reconnais avoir reçu par mes mains la somme de cent quatre vingt onze francs cinquante cinq centimes pour la part qu'il devait me payer en deduction du prix dans les frais de licitation que jai exposé Je consens que la grosse de l'adjudication a lui donne le seize juillet mil huit cent cinquante sept lui soit donné ainsi qu'au sieur
[en cours de transcription]