Sud-Ouest Généalogie

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Signification (concerne Auguste Moumiet, Françoise Sophie Moumiet, Germain Camgrand et Bernard Moumiet)

  • Date: 19/09/1857
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


De la part de Me Cachal avoué du sr Auguste Moumiet, docteur en médecine, demeurant et domicilié à Orthez, soit déclaré 1° à Me Lasserre avoué de la dame Françoise Sophie Moumiet et du sr Germain Camgrand son mari, propriétaires, domiciliés à Piets Plasence-Moustrou 2° à Me St Gaudens avoué du sr Bernard Moumiet père, officier de santé, domicilié à St Médard, que les srs Marcel Loustau, propriétaire à Geus, Bergerou Tauziot père, propriétaire à Garos, et Coustet Géomètre demeurant à Arnos, experts nommés par Jugement du Tribunal Civil d'Orthez, en date du vingt-neuf Juin mil huit cent cinquante cinq, pour procéder aux opérations ordonnées par le dit Jugement, prêteront le serment prescrit par la loi, devant Mr Vignancour Président Commissaire le Mardi six Octobre prochain à neuf heures du matin, à la salle d'audience du dit Tribunal, en vertu de l'ordonnance de ce magistrat en date du cinq Septembre courant signifiée en tête du présent.
En conséquence, sommation est faite aux avoués sus-nommés ainsi qu'à leurs parties, d'avoir à se présenter devant Mr Vignancour Président commissaire, aux jour, lieu et heure sus indiqués, pour assister si bon leur semble au serment des dits experts, à quoi il sera procédé en absence comme en présence.
Dont acte à Orthez, le quinze Septembre mil huit Cent Cinquante sept.

Loco Cachal
Fisse ave

L'an mil huit-cent-cinquante sept et le dix neuf Septembre,
De la part de Me Cachal avoué du sr Auguste Moumiet, docteur en médecine, demeurant, et domicilié à Arthez moi huissier audiencier soussigné, ai signifié et laissé cette copie tant de l'acte de sommation d'avoué qui précède que du prèsent à Me St Gaudens, avoué de partie, dans son ètude, parlant à son clerc

cout [] outre les débours

D Laplace her


Du 19 7bre 1857.
Copie de sommation d'assister au serment des experts.
Pour Françoise-Sophie Moumiet et Germain Camgrand son mari, de Piets-Plasence-Moustrou
Contre Mr Auguste Moumiet, d'arthez et Bd Moumiet père de St Médard.

Lasserre
Cachal
St Gaudens.
  • CAMGRAND Jean-Martin
  • Germain Camgrand-Lassalle, 2e né, dit Gouillard
  • ( - 1868/1889 Piets-Plasence-Moustrou ? )