Sud-Ouest Généalogie

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Signification (concerne Jean-Baptiste Laborde-Touron, Jeanne Euphasie Sarramonne et Françoise Moumiet)

  • Date: 24/11/1846
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


Extrait des registres du greffe du Tribunal civil d'Orthez.
L'an mil huit cent quarante six & le dix huit Novembre au greffe du Tribunal d'Orthez, s'est présenté me Lacoste avoué du Sieur Jean Baptiste Laborde Touron, propriétaire rentier & de la dame Jeanne Euphrasie Sarremonne, ménagère, son épouze, qu'il autorise, les deux demeurant & domiciliés à St médard a déposé la copie dument collationnée du contrat de vente, dont l'extrait est transcrit ci-après, laquelle copie a été enregistrée ce jour.
= Extrait d'un contrat de vente. = Par contrat passé devant me Fourticot notaire, le vingt huit janvier 1846, le sr Germain Camgrand second né propriétaire-cultivateur, demeurant autrefois à Casteide Candau & maintenant à St Médard, vendit au Sieur Jean Baptiste Laborde Touron, propre rentier et à la dame Jeanne Euphrasie Sarremonne, ménagère, son épouze, les deux domiciliés & demeurant à St médard, le domaine rural appelé Lacrouts, situé à Casteide Candau, dans toute sa contenance et avec ses appartenances & dépendances, tel qu'il est porté & désigné sur les plan & matrice cadastraux, composé. = 1° de maison, deux granges, loges à cochons, volières, basse-cour, jardin, labour & prairie, formant l'enclos dit Lacrouts, dans toute sa contenance, qui est d'environ trois hectares, vingt-un ares, quarante six centiares, Nos 10, 11, 12-12 du plan, section C, touchant du levant à terres de Larribeau & Castagnet, du midi à terre de Coudar, ruisseau entre, du couchant & nord à chemin public; = 2° de la pièce de terre labourable dite Tirolle, contenant environ deux hectares quarante cinq ares trente centiares Nos 13, 16 & 292, section C, tenant du nord & du levant à chemin public, du midi à terre de Laborde, de Morlanne & du couchant à terre de l'acquéreur, ruisseau entre. = 3° De la pièce de terre dite Coustalat, en nature de touya pature, contenant environ deux hectares, quatre vingt huit ares quarante centiares, N° 245, section B, & de la pièce de terre en nature de touya pature, dite Bache, contenant un hectare, vingt neuf ares trente centiares environ, N° 249, section A; ces pièces sont attenantes & confrontent ensemble du levant à terre de Bertrand, du midi à terres de l'acquéreur du couchant à ruisseau & à terre de Charné & du nord à terre de Bayle & ruisseau, et autres si de plus exactes il en est. = 4° Et des pièces de terre dites Anguin, Lastravures & Turon, en nature de vigne, taillis & touyas-patures et broussailles; dans un tennement portés sous les Nos 276, 290, 281, 282, 294, 295, 296 & 298, section B, contenant environ quatre hectares, quarante deux ares, touchant du midi à chemin public du couchant à ruisseau, du nord à chemin public & à terres de Laspeyrères & de Chaurou & du levant à terres de chaurou & de Castagnet. = Le vendeur était propriétaire du dit domaine pour l'avoir acquis suivant jugement du Tribunal d'Orthez, en date du dix-sept Septembre 1839 & qu'il transmet aux acquéreurs tel qu'il l'a acquis & qu'il est désigné, limité et confronté. = La vente fut faite moyennant le prix de six mille cinq cent quarante francs, le contrat porte quittance de deux mille quarante francs & les quatre mille cinq cent francs étaient payables dans un an du contrat avec l'intérêt légal. = Les acquéreurs devaient jouir du dit domaine à partir de la vente et étant tenu de payer les contributions depuis la même époque. = Le présent extrait est destiné à être & rester affiché pendant deux mois dans l'auditoire du Tribunal civil d'Orthez, dans l'objet en remplissant d'ailleurs les autres formalités prescrites par la loi de purger les immeubles vendus des hypothèques légales existantes indépendamment des inscriptions qui pourraient les grêver. = Pour extrait rédigé par l'avoué soussigné. = A Orthez, le dix-huit Novembre 1846. Signé Lacoste avoué. = Et à la requisition des comparants nous greffier du Tribunal civil d'Orthez, avons affiché au tableau à cet effet destiné, l'extrait transcrit ci-dessus, pour y rester pendant deux mois dans l'objet y indiqué. = De tout quoi ils ont requis acte qui a été octroyé & qui a été signé par l'avoué & le greffier, après lecture faite. Signés Lacoste avoué & Camet gr; = Enregé à Orthez, le vingt Novembre 1846 fo 151 C. 7. =
Enregt3f4f,13
rédaction1,13
décime..42
décime de la remise qui est de 12ces..02

Reçu quatre francs cinquante sept centimes4f57

Signé De Pichon = collationné Signé Camet gr
Orthez, le vingt novembre 1846 fo 151 C. 8. Reçu pour 5 rôles décime, décime de la remise 4f = signé De Pichon.

Pour copie

Lacoste avoué

L'an mil huit cent quarante six et le vingt quatre novembre, à la requête du sieur Jean Baptiste Laborde-Touron, propriétaire rentier et de la Dame Jeanne Euphasie Sarramonne, ménagère, son épouse qu'il autorise, demeurant et domiciliés à St Medard, lesquels ont constitué me Lacoste pour leur avoué, près le Tribunal de première instance d'orthez.
moi Léonard Ducasse, huissier, demeurant à morlanne, reçu immatriculé au Tribunal civil séant à orthez soussigné.
ai signifié 1° à la dame françoise Moumiet sans profession, épouse du sieur Germain camgrand deuxième né, propriétaire cultivateur, demeurant autrefois à casteide-candau, et maintenant à St Medard, 2° à m le Procureur du Roi près le Tribunal de première instance d'orthez, demeurant à orthez, l'acte de dépôt fait par les requérants au Greffe du dit Tribunal le dix huit novembre courant, de la copie dûment collationnée par le dit me Lacoste avoué, d'un contrat en date du vingt huit janvier 1846, dûment enregé, retenu de me fourticot notaire à arthez, contenant vente en faveur des époux Laborde-Touron, par le dit Germain camgrand du domaine rural appelé Lacrouts, situé à casteide candau, dans toute sa contenance et avec ses appartenances et dépendances tel qu'il est porté et désigné sur les plan et matrice cadastraux, composé de maisons, granges, loges à cochons, volières, bassecour, jardin, labourable, prairie, Touya, taillis et vigne, moyt la somme de six mille cinq cent quarante francs dont le contrat porte quittance de celle de Deux mille quarante francs, ensemble le certificat du Greffier du dit Tribunal, constatant l'affiche de l'extrait du dit contrat au tableau placé dans l'auditoire du Tribunal, ensemble aussi le dit extrait transcrit dans l'acte de dépôt = avec déclaration, que les dits dépot, extrait et affiche ont été faits aux fins de la purge des hypothèques légales dont les immeubles vendus aux requérants peuvent être grevés = que faute par la dite Dame françoise Moumiet épouse camgrand d'inscrire dans le délai de deux mois à partir de ce jour les hypothèques légales qui pourraient exister à son profit, sur les immeubles vendus, ces mêmes immeubles passeront aux requérants libres et affranchis de toutes hypothèques légales la concernant. = que tous autres que la dite épouse camgrand du chef desquels il pourrait être formé des inscriptions, pour raison d'hypothèques existantes indépendamment de l'inscription n'étant point connus des requérants, ceux-ci feront publier la présente notification dans la forme prescrite par l'article 696 du code de procédure.
laissé cette copie de l'acte de dépôt, de l'extrait du contrat, du certificat du Greffier, le tout sus énoncé ainsi à la dite françoise Moumiet épouse camgrand dans son domicile parlant à elle-même
coût: Dix huit francs 65c compris le papier et les écritures dus à l'avoué

L Ducasse hr
  • CAMGRAND Jean-Martin
  • Germain Camgrand-Lassalle, 2e né, dit Gouillard
  • ( - 1868/1889 Piets-Plasence-Moustrou ? )
  • cité