Sud-Ouest Généalogie

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Signification (concerne Jean Labarbe, Jeanne-Marie Labarbe, Jean Simon Soubiran et Marie Soubiran)

  • Date: 28/07/1769
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


Extrait des Registres de la cour de la senechaussée de marsan.

Entre Jean Labarbe marchand habitant de la parroisse de Sarbazan appellant d'une sentence Rendue par le juge ordinaire de Roquefort du neuf août mil sept cents soixante huit d'une part ./.
Et jeanne marie Labarbe épouse de Pierre Pipat marchand habitante à Roquefort, maitre Jean simon Soubiran notaire Royal, et demoiselle marie soubiran ces derniers frere et soeur habitans de la ville de Labastide heritiers de marguerite Labarbe leur mère et ladite Jeanne marie et Marguerite Labarbe leur mère soeurs filles et heritieres de feuë marie Dauba intimés d'autre ./
Vû le procès, La sentence dont est appel, avec les pièces mentionnées au vû d'icelle dattée dudit jour neuf août mil sept cens soixante huit signiffiée de procureur à procureur en l'ordinaire de Roquefort le treize dudit mois par Dupeyré, la Relation de la signiffication personnelle de ladite sentence faite à la Requête des Intimés audit appellant dattée du treize dudit mois d'août faite par Dupeyré sergent Royal controllée à Roquefort le quatorze du meme mois par Meyrous, acte d'appel de ladite sentence fait par le procureur dudit Labarbe dattée du Vingt trois dudit mois d'août dernier signiffiée par Dupeyré controllée le même jour à Roquefort par Meyrous, acte de sommation fait à la Requete des Intimés audit Labarbe pour declarer s'il entend adhérer à l'appel de ladite sentence fait par son procureur ledit acte signiffié le neuf octobre dernier audit Labarbe par Dupeyré sergent Royal controllé le même jour à Roquefort par meyrous, Relation de l'assignation donnée en ce siège à la Requête des Intimés audit Labarbe appellant pour se voir declarer non recevable en son appel et s'en voir debouter avec amende et depens dattée ladite assignation du trent'un octobre dernier faite par Dupeyré sergent Royal controllée le premier novembre audit an par Meyrous, cedulle de presentation sur ladite assignation de maitre Salles procureur des intimés du six decembre mil sept cens soixante huit, autre Cedulle de présentation sur ladite assignation de maitre Vives procureur de lappellant dudit jour six decembre dernier, quittance de la Consignation de l'amende sur ledit appel dudit jour six decembre dernier donnée par le sieur adam, signiffication de la sentence dont est appel fait audit maitre Vives
[pages intérieures manquantes]
les conclusions des Intimés devers monsieur le Rapporteur du procès du Vingt trois May dernier signiffié le quatorze juin par lesfenetres huissier, autre Requete des Intimés contre Celle de l'appellant dattée du six de Ce mois signiffiée le même jour par Versoris, Requete de l'appellant du trente juin dernier, signiffiée le même Jour par Versoris sergent Royal.
qu'est tout ce que devers nous a été Remis et produit par les parties En deux fois et productions avec les conclusions du procureur du Roy ouvertes sur le Bureau dattées du treize de Ce mois signées lacomme de Boyrie oüi le rapport Et tout consideré /.
Nous sans avoir égard à Chose dite ou alleguée par ledit jean Labarbe ni à l'appel par luy interjetté de la sentence de l'ordinaire de Roquefort du neuf aoust dernier
Disons avoir été bien jugé par le juge a quo par ladite sentence mal et sans grief appellé par ledit Labarbe en consequence ordonnons que la sentence dont est appel sortira son plein et entier effet. Condamnons ledit Labarbe en l'amende ordinaire envers le Roy et aux depens envers lesd. jeanne marie Labarbe jean et marie Soubiran. Fait et jugé dans la Chambre du Conseil du parquet et auditoire Royal du senechal de marsan le Vingt un de juillet mil sept cens soixante neuf. ainsi signés Dunogué lieutenant general Rapporteur, Dutastet lieutenant particulier et de Bordenave assesseur. Epices Vingt et quatre Ecus sols de trois livres seize sols pièce Reçues des mains du greffier
Signé Dunogué lieutenant général. Reçu pour les trois sols pour livre de quatre vingts douze livres quatre sols dix huit livres quatre sols au Montdemarsan le 28 juillet mil sept cens soixante neuf signé adam

Signiffie le 28e Juillet 1769 a me Vives proeur parlant a luy par moy

Lefenetres

Scellé au Montdemarsan le 28 juillet 1769
Reçu trente deux sols six deniers compris les 6s pte

Adam