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Signification de conclusions subsidiaires (concerne Bertrand Prat, Jeanne Junca et les héritiers Cazaux)

  • Date: 25/07/1867
  • Lieu: Pau (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Conclusions Subsidiaires
Pour
Le Sieur Bertrand Prat, propriétaire, demeurant à Sendets, comparant par Maître Bailacq avoué
Contre
La dame Justine Junca ménagère, veuve Peyré Mousset, demeurant à Sendets prise en propre et comme tutrice légale de Jean Peyré Mousset son père, représentée par Maître Lahitte avoué licencié en droit.
1° Jean Cazaux aîné propriétaire, cultivateur, demeurant à Sendets, secondo, le sieur Jeantet Cazaux meunier, demeurant à Lée; Tertio, le sieur Bertrand Cazaux laboureur, demeurant à Sendets, quarto, le sieur Pierre Cazaux meunier, demeurant à Lée; quinto Jeanne Cazaux veuve de Baziet André, ménagère, demeurant à Sendets; Sixto, Victoire Cazaux ménagère, demeurant à Sendets; Septimo, Jeanne Cazaux ménagère, et le Sieur Raimond Fort cultivateur, mariés, demeurant à Sendets; Octavo, Marie Cazaux et Jean Clos, cultivateurs, demeurant à Gabaston comparant par Maître Rousseau avoué.
L'exposant conclut qu'il plaise au Tribunal,
Très Subsidiairement et en cas de déni, admettre l'exposant avant faire droit à prouver par témoins.
Primo; Qu'en l'année mil huit cent cinquante cinq l'exposant fit couper par son meunier d'alors, une charretée d'arbustes sur le franc bord dont il s'agit le long de la pièce Louscassias dont il est séparé par un fossé large et profond; que cette coupe et l'enlèvement des arbustes se fit au vu et su des mariés Mousset et sans opposition de leur part.
Secondo, Qu'aussitôt que l'exposant eut pris l'expédition du procès-verbal de non conciliation du vingt quatre janvier mil huit cent cinquante sept et alors qu'il se disposait à la faire signifier aux mariés Peyré Mousset, ceux-ci lui demandèrent de ne pas y donner suite lui payèrent trente francs pour frais et dommages et promirent de ne plus ébrancher les arbres existants sur le franc bord.
Tertio, Que du temps où il possédait le moulin le feu Sieur Antoine Coustau eut une contestation avec le Sieur Lacrampe Peyroulet, propriétaire riverain du canal sur la largeur du franc, le long de sa pièce de terre, que cette largeur fut fixée à un mètre et demi et que des bornes furent posées.
Dépens réservés.

Pau le 24 Juillet 1867

Ch. Bailacq

Le vingt cinq juillet mil huit cent soixante sept, j'ai, huissier audiencier soussigné, signifié et délivré copies des conclusions qui précèdent et du présent, à chacun séparément de mes Lahitte et Rousseau, avoués, dans leurs études respectives parlant pour l'un et l'autre en personne.

Cout: un franc 72 centimes ./.

Cazenave huissier

Enregistre à Pau le vingt cinq juillet 1867 fo [] C. 6. recu un franc decime quinze centimes

Jamet


Du 25 juillet 1867
Conclusions subsidiaires
Pour
Le Sr Prat de Sendets
Contre
La veuve Mousset Et autres

Bailacq
Lahitte
Rousseau