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Signification et assignation à comparaître devant le tribunal de première instance de Pau (concerne les frères et soeurs Baradat et la famille Bouillou)

  • Date: 09/05/1812
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


Lan mil huit cent douze et le neufme May a la reqte de pierre, Jean, Jacquette baradat, marie Baradat femme pierre Bordenave de lui autorisée, demt et domiciliés a Limendous, et Catherine Baradat epouze et autorisée du sieur Cami despechede y demeurant et domiciliée freres et soeurs coheritiers de pierre et simon Bouilhou puisnés de Limendous Leurs oncles tous d'etat de Laboureurs par moi Jean Baptiste Lacoudure huissier prés le tribunal civil de L'arrondt de pau demeurant a morláas patenté n° 6 soussigné, a eté declaré et sigé a pierre Bouillou premier né demt et domicilie a Limendous, marie Bouilhou veuve sarramiacq de Livron y demeurant, marie Bouillou veuve rechou demt et domiciliée a Nousty, et philipe daban femme Casaussus representant autre marie bouillou sa mere demeurant et domiciliée a soumoulou, tous egalement d'etat de Laboureur qu'ils doivent convenir que les d. Pierre et simon Bouillou puisnés oncles des requerants sont decedés posterieurement a la loi relative au partage egal des successions dont Ils se sont emparés et se refusent encore dy concourir et de delivrer aux reqts le lot qui leur compete, cest dans L'objet de les y forcer quils doivent former action en Justice
En consequence moi d. huissier ai assigné et ajourné par vertu du present tous et chacuns les sus nommes a comparaitre au delai de huitaine franche augmenté d'un Jour pour chaque fois trois myriametres de distance a laudce du tribunal de pere Instance de L'arrondt seant a pau dix heures du matin savoir led. sieur Casaussus a Leffet d'autoriser son epouze a ester en Jugement, faute de ce les Requerants conclurront ordonner qu'elle procedera sous L'autorité de la justice et led. pierre Bouillou premier né, marie Bouillou veuve sarramiacq, autre marie Bouillou veuve rechou et philipe Daban representant sa mere pour se voir condamner a venir a division et partage des successions delaissées par les d. pierre et simon Bouillou puisnés oncles maternels des Requerants a cet effet voir ordonner que les Biens seront vus et estimés par trois experts Lesquels formeront les Lots qui seront tirés au sort, Commetre un Juge pour les operations de partage et Recevoir le serment des experts, se voir condamner a delaisser aux Requerants le lot qui leur echerra avec restitution de fruits, et a leur payer une somme de quatre cens francs a titre de provision alimentaire, a legard de laquelle voir ordonner que le jugement qui Interviendra sera provisoirement executé nonobstant L'appel et neamoins sans y prejudicier avec depens. Declarant que me Dupláa avoué Licencié aud. tribunal occupera pour les requerans qui le constituent a ces fins
Baillé cette copie a pierre Bouillou premier né en son domicile a Limendous parlant en personne à sa femme, cout trente six francs vingt cinq centimes

Lacoudure her


du 9 mai 1812.
Copie dassigon Pour pre Bouilhou per né Laboureur, demurant à Limendous
contre
pierre, Jean, Jacquete Baradat, marie Baradat femme de pierre Bordenave de Limendous et catherine Baradat femme du sieur Camy despechede.
En presence de marie Bouilhon veuve Saramiaq de Livron, marie Bouilhon veuve Rechou de nousty Philipe Daban femme Cassassus representant autre marie Bouilhon sa mere demurant à soumoulou

Hatoulet
Duplàa