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Règlement de droits successifs (entre Madeleine Lesbordes, Thérèze Lesbordes et Marie Lesbordes)

  • Date: 27/02/1894
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Darracq
  • Source: AD 40 - 3 E 39/62

[La transcription peut comporter des erreurs]


N° 44

Du 27 Février 1894.

Règlement de droits successifs
Consorts Lesbordes.

ÉTUDE DE Me DARRACQ, NOTAIRE
à DAX (Landes).


Pardevant Me Auguste Darracq notaire à Dax Landes chevalier de la légion d'honneur soussigné
Assisté des deux témoins ci après nommés.
Ont comparu
Melle Madeleine Lesbordes célibataire majeure demeurant à Téthieu maison du Petit Coslous,
Made Thérèze Lesbordes épouse assistée et autorisée de M. Pierre Duboscq chaudronnier en cuivre, demeurant les deux à Dax,
Made Marie Lesbordes, épouse assistée et autorisée de M. Jean Dussarrat cultivateur demeurant les deux à Goos
Lesquels ont dit,
M. Pierre Lesbordes appelé Charles en famille et Mad. Philippe Bernet appelée Pascaline sont tous deux décédés ne laissant d'autres biens qu'un modeste mobilier détenu par Melle Madeleine Lesbordes l'un des comparants. De leur union sont issus quatre enfants, Melle Lesborde, Made Dussarrat, Made Duboscq les trois comparants et Made Elisa Lesbordes épouse de M. Théophile Lablée mécanicien demeurant les deux à Angers.
Voulant faire cesser toute indivision entre eux et régler leurs droits dans les successions de leurs père et mère M et Made Duboscq et M. et Made Dussarrat reconnaissent avoir reçu de leur soeur Melle Lesbordes tous les droits qui pouvaient leur revenir dans ces successions et n'avoir plus rien à réclamer à ce sujet
Par suite ils consentent que Melle Lesbordes conserve pour ses droits le mobilier dépendant des dites successions et ils renoncent à la rechercher ni quereller et lui donnent quittance entière et définitive à la charge par elle de payer les dettes grevant ces successions.
Mention des présentes est consentie sur telles pièces que besoin sera
Les parties évaluent la valeur du dit mobilier à la somme de quarante francs, déclarant qu'a leur connaissance il n'existe pas de dettes.
Avant de clore lecture a été donnée des articles douze et treize de la loi du vingt trois aout mil huit cent soixante douze
Dont acte
Fait et passé à Dax
En l'Etude
L'an mil huit cent quatre vingt quatorze
Le vingt sept février
Avec l'assistance de M M Jules Labiscarre, clerc d'avoué et Angel Hoursolle, coiffeur demeurant les deux à Dax,
Témoins instrumentaires.
Après lecture Melle Lesbordes, Made Dussarrat et Made Duboscq requises chacune de signer ayant déclaré ne savoir les autres parties ont signé avec les temoins et le notaire.

Dussarrat, Duboscq, Hoursolle, J Labiscarre
Darracq
  • (Sosa 47) BERNET Philippe
  • Pascaline Bernet
  • ( 1835 Gamarde-les-Bains - 1894 Dax )
  • citée
  • DESBORDES Marie
  • Elisa Desbordes
  • ( 1869 Préchacq-les-Bains - >1894 Angers ? )
  • citée