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Quittance (entre les héritiers Caumia-Loustaunau, David Larrouyat, Jean Tredgeu, Jean Couture, Jean-Baptiste Cadaillon et Jean Sainte-Cluque)

  • Date: 14/08/1877
  • Lieu: Orthez (64) - étude de Me Lartigau

[La transcription peut comporter des erreurs]


Devant nous, Ernest Lartigau, notaire à Orthez, et les témoins soussignés.
Ont comparu :
1° Le Sieur Pierre Pouyanne, propriétaire cultivateur, demeurant à Orthez, section Castetarbe
Agissant en qualité de tuteur de Paul Caumia-Loustaunau, aîné, cultivateur, demeurant à Biron, nommé à cette qualité qu'il a acceptée, suivant délibération du conseil de famille du dit Paul Caumia Loustaunau, aîné, prise sous la présidence de M. le Juge de Paix du canton de Lagor, en date du neuf février mil huit cent soixante seize; le dit Paul Caumia Loustaunau ayant été interdit pour cause de démence, par jugement du tribunal civil d'Orthez, en date du vingt six janvier mil huit cent soixante seize.
2° La dame Anne Camblong, ménagère, veuve de Pierre Caumia Loustaunau deuxième né, demeurant à Orthez, section Castetarbe.
Agissant tant en son propre que comme tutrice légale de Marie et Jean Caumia-Loustaunau, ses deux enfants mineurs, sans profession, demeurant avec elle, issus de son mariage avec le dit sieur Pierre Caumia Loustaunau;
3° Le Sieur Jean Caumia-Loustaunau troisième né, cultivateur, demeurant à Baigts.
Lesquels ont dit ce qui suit :
Un jugement du Tribunal civil d'Orthez, a ordonné le partage des successions de Jacob Caumia Loustaunau et d'Anne Pouyanne, et la vente par licitation des immeubles dépendant de ces successions.
La vente de ces immeubles a eu lieu et M. Cadaillon s'en est rendu adjudicataire suivant jugement du tribunal civil d'Orthez, transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez, le dix Juin mil huit cent soixante seize, vole 305, n°3, inscrit d'office, le même jour, vole 377 n° 63.
La Liquidation a été faite par Me Dubois, notaire à Orthez, suivant procès verbaux en date des deux décembre mil huit cent soixante quinze, douze et dix neuf mars mil huit cent soixante dix sept. Cette liquidation a été homologuée par jugement du Tribunal civil d'Orthez, rendu par défaut, le trente un mai mil huit cent soixante dix sept.
Ce jugement a été signifié aux parties et Jean Caumia-Loustaunau, troisième né y a acquiescé par acte du trente un juillet dernier, reçu par nous notaire, substituant Me Dubois.
Aux termes de ce jugement il revient à Paul Caumia Loustaunau, aîné:
En capital, neuf mille six cent cinquante un francs soixante trois centimes,9651f63
En intérêts jusqu'au premier juin dernier point d'arrêt des opérations, mille soixante un francs onze centimes1061f11
En intérêts depuis le premier juin jusqu'aujourd'hui cent francs cinquante deux centimes100f52
Ensemble dix mille huit cent treize francs vingt six centimes10,813f2610,813f26
Il revient à Anne Camblong et à ses enfants mineurs:
En capitaux, vingt mille trois cent trois francs vingt six centimes, ci20,303.26
En intérêts, jusqu'au premier juin, deux mille quarante cinq francs cinquante six centimes2,045.56
En intérêts depuis le premier Juin jusqu'aujourd'hui deux cent treize francs cinquante cinq centimes213f55
Ensemble, vingt deux mille cinq cent soixante deux francs trente sept centimes, ci22,562f3722,562f37
Il revient à Jean Caumia Loustaunau troisième né:
En capital, six mille six cent soixante deux francs soixante dix neuf centimes ci6,662.79
Intérêts jusqu'au premier Juin compris.
En intérêts depuis le premier Juin jusqu'aujourd'hui soixante neuf francs trente huit centimes69.38
Ensemble six mille sept cent trente deux francs dix sept centimes6,732.176,732.17
Total quarante mille cent sept francs quatre vingt centimes40,107f80
M. Cadaillon en sa qualité d'adjudicataire doit:
En capital et intérêts arrêtés au premier Juin dernier, trente neuf mille sept cent vingt quatre francs trente sept centimes39,724f37
En intérêts depuis le premier Juin jusqu'au quatorze Août, trois cent quatre vingt trois francs quarante trois centimes383.43
Ensemble quarante mille cent sept francs quatre vingts centimes40 107.80
Les comparants reconnaissent avoir tout présentement reçu les sommes à eux dues ainsi qu'on l'a dit ci dessus, savoir:
De M. Jean Tredgeu dit Durand, propriétaire demeurant à Biron, ici présent et qui stipule, à concurrence de six mille francs, ci6000.
De M. David Larrouyat, propriétaire, demeurant à Biron, ici présent et qui stipule, à concurrence de vingt quatre mille francs, ci24,000.
De mr Jean Ste Cluque cultivateur, demeurant à Orthez, ici présent et qui stipule à concurrence de huit cent cinquante francs, ci850.
De M. Jean Couture, forgeron, demeurant à Biron, ici présent & qui stipule, à concurrence de douze cents francs1,200.
Enfin de M. Jean Baptiste Cadaillon conseiller général et maire, demeurant à Monein, ici présent et qui stipule, à concurrence du surplus, soit huit mille cinquante sept francs quatre vingts centimes8057.80
Total égal aux sommes dues quarante mille cent sept francs quatre vingts centimes, ci40,107f80
Ces sommes ont été retirées à l'instant et en notre présence par le Sieur Pouyanne, la dame Anne Camblong et le Sieur Caumia Loustaunau troisième né, dans la proportion de leurs droits, tels qu'ils sont fixés ci dessus.
Les Sieurs Larrouyat, Tredgeu, Ste cluque, et Couture effectuent ces paiements en leur qualité d'acquéreurs des immeubles appartenant à M. Cadaillon et en exécution de l'obligation qu'ils en ont contractée dans quatre actes de ce jour à notre rapport, lesquels seront enregistrés avant ou avec le présent.
Les acquéreurs sont ainsi subrogés conformément aux dispositions de l'article 1,251 du code civil, aux droits, actions, privilèges et hypothèques des co héritiers Loustaunau, et, notamment, dans l'effet de l'inscription d'office précitée, à concurrence des sommes par eux payées.
Au moyen des présents payements, M. Pouyanne, la dame Amélie Camblong et le sieur Caumia Loustaunau troisième né, au nom qu'ils agissent, se reconnaissent entièrement remplis de tout ce qui leur était dû sur le fondement, soit de la liquidation soit du jugement sus énoncés.
A l'appui de cette subrogation il est fait remise aux acquéreurs de la grosse du jugement d'adjudication. Cette grosse restera en mains de M. Larrouyat qui s'oblige d'en aider ses co-acquéreurs quand besoin sera.
Dont acte:
Fait et passé à Orthez, en l'Etude
L'an mil huit cent soixante dix sept le quatorze août:
Après lecture, les parties ont signé avec M. M. Louis Peyret, négociant et Louis Poey, praticien, les deux demeurant à Orthez, témoins à ce appelés et nous notaire.
La minute est signée:
Cadaillon; Tredgeu; D. Larrouyat, Couture; Ste cluque; P. Pouyanne; Anne veuve Caumia Loustaunau; Caumia Loustaunau; L. Peyret; Poey, et E. Lartigau, ce dernier notaire
A la suite est écrit:
Enregistré à Orthez le vingt août mil huit cent soixante dix sept, folio 134, vo Ce 3 & suivantes. Reçu pour quatre droits cent soixante dix francs soixante centimes, et pour décime quarante deux francs soixante six centimes, plus trente francs, décime sept francs cinquante centimes Signé: Lavielle.
Pour expédition conforme,

Expédition en Quatre rôles sans renvoi & contenant deux mots rayés nuls.


Etude DE ME LARTIGAU NOTAIRE A ORTHEZ (BASSES-PYRÉNÉES)
Du 14 août 1877
Quittance
par
les héritiers Caumia Loustaunau
En faveur de
1° David Larrouyat de Biron24,000
2° Jean Tredgeu du même lieu6,000
3° Jean Couture du même lieu1,200
4° Jean Baptiste Cadaillon de Monein8057.80
5° & Jean Ste Cluque de Biron850

Total40,107.80