Sud-Ouest Généalogie

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Quittance (entre Antoine Bernatas et P. J. Madaune)

  • Date: 31/07/1850
  • Lieu: Pau (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Etat de frais
Pour
le Sieur Bernatas

DéboursDroits
Constitution d'avoué du 4 Avril 18491f531f12
Conclusions du trente Juillet 18497f8333f75
Rapport d'experts du vingt Novembre 1849, Débours70
5 vacations à M. Sasix - 30f66f
5 vacations à Petrique - 15f
7 vacations à M. Cazarré - 21f
Constitution du 4 xbre 18491.531.12
Conclusions du 13 Juin 18503.9813.50
Communication des pièces2f70
Conférence au parquet1.35
Radiation de la cause0.502.70
Dresse90


82f07c57f14
57.14

139f21c

a deduire le montant des frais des experts qui ne sont point payés66.

73.21.

j'ai reçu d'antoine Bernatas, d'asson, la somme de soixante treize francs, seulement.

Pau, le 31 juillet 1850.

P. J. Madaune avoué


Etat des frais
Bernatas,
Madaune,