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Placard d'une vente par expropriation forcée (maisons Jaureguiberry et Amitchalgun d'Oyhercq et Etcharry)

[La transcription peut comporter des erreurs]


VENTE PAR EXPROPRIATION FORCEE.



Par procès-verbal d'Etchebarne, huissier, en date des six, sept et huit juillet mil huit cent vingt quatre, enregistré à Saint-Palais le dix du même mois; transcrit au bureau des hypothèques de ladite ville le quatorze août suivant, et au greffe du tribunal de première instance séant aussi à Saint-Palais le vingt trois dudit mois d'août; copies duquel procès-verbal ont été laissées à MM. Uthurburu, maire de la commune d'Oyhercq; Elissabide, adjoint au maire de la commune d'Etcharry, en l'absence de ce dernier; et Sorhapure, greffier de la justice de paix du canton de Saint-Palais, qui en ont visé l'original.
Il a été procédé, à la requête du sieur Jean Monic, propriétaire-rentier, domicilié à Agen; de Julie Monic et du sieur Laffon-Nègre, conjoints, négocians, domiciliés à Castelmoron, département de Lot-et-Garonne; de Marie-Charlotte et catherine-Ursule Monic, majeures, rentières, domiciliées à Oloron, agissant en leur qualité d'héritiers de feu sieur Joseph Monic leur père, quand vivait avocat à Oloron, au préjudice du sieur Pierre Darhets, maire et rentier, domicilié à Cheraute, à la saisie immobilière des immeubles dont la désignation suit:

ARTICLE PREMIER.

1.° Une maison et grange appelés Jaureguiberry, dont la façade est au midi, et qui se compose du rez-de-chaussée et d'une cave. Elle est couverte de bardeaux et de tuiles plates, avec une lucarne au milieu du toit. Le tuyau d'une cheminée, construit en brique, chaux et sable, paraît au-dessus et présente sa façade du côté du midi; duquel côté se trouve la porte d'entrée en bois, avec les chassis en pierre de taille. Cette porte est brisée et s'ouvre en dedans; au-dessus est une lucarne avec un barreau en fer qui la traverse; du côté du couchant de ladite porte est un grand portail en bois à deux battans, dont les chassis sont, partie en bois et partie en pierre; quatre fenêtres dont les chassis partie en pierre, partie en bois, se trouvent sur cette façade, savoir: l'une au rez-de-chaussée du côté du levant de ladite porte d'entrée et les trois autres au premier étage : un pied de vigne est appuyé contre cette façade. Au levant de ladite maison une porte dont les chassis sont en bois donne entrée à la cave ci-dessus mentionnée. Deux lucarnes sont aux deux côtés et trois fenêtres au premier étage, dont deux avec leurs volets et l'autre sans, avec les chassis en bois. Le nord de ladite maison, construit de la même manière, est crépi à chaux et sable; il est éclairé au premier étage par deux petites fenêtres dont les chassis sont en pierre, et séparées par un pilier aussi en pierre. Un vieux four est de ce côté adjacent au mur sans qu'il paraisse de bouche ou d'ouverture au-dehors; il est construit en pierre et terre, couvert de lavasses. Le couchant de ladite maison, qui est construit de même, sans crépissage, est éclairé par deux petites fenêtres à un contrevent chacune. Le sol de cette maison est d'environ cinq ares.
2.° La basse-cour de la maison qui vient d'être décrite, fermée de mur sec; dans l'intérieur de laquelle et du côté du levant est un four bâti en pierre et terre, couvert de lavasses; contre le mur du côté du midi est une loge à cochons, bâtie en pierre et terre, couverte de paille : la porte en est du côté du nord; du côté du midi sont des grosses masures qui paraissent être les murs d'une vieille grange sans toiture. On entre du côté du couchant dans ladite basse-cour, dont le sol, celui du four, de la loge à cochons et des masures est de contenance d'environ six ares.
3.° Une pièce de terre en nature de jardin, ayant au couchant une lisière de pré où se trouvent des pieds de vigne en treille et quelques arbres fruitiers. Ce jardin, auquel on entre de ladite basse-cour par une porte en bois, est fermée par ladite maison, par un mur et par une haie sèche. Le listreau de prairie est en partie séparé du jardin par un morceau de haie vive; et le tout est de contenance d'environ six ares.
4.° Une pièce de terre en nature de labourable et prairie, dans un même enclos, fermée par les murs de la basse-cour et du jardin sus-mentionnés et par une haie vive. Sa contenance est, savoir: le labourable, d'environ soixante huit ares; et la prairie, où se trouvent quelques arbres fruitiers, tels que noyers, pommiers et cérisiers, d'environ quarante six ares.
5.° Une pièce de terre, appelée Lurberria, en nature de labourable, prairie et brande, fermée de haie sèche, de contenance, savoir : le labourable, de douze ares; la pâture ou brande, de six ares; et la prairie, où se trouvent quelques jeunes chênes, de quinze ares.
6.° Une pièce de terre en nature de vignoble et broussaille ou taillis, fermée du levant, midi et couchant par une haie vive, et du nord par un mur sec. Dans la partie du levant de la vigne sont des masures qui paraissent être les débris des murs d'une cabane. Cette pièce de terre contient, savoir : en vignoble ou hautin, environ un hectare soixante ares, et en broussaille, un hectare.
7.° Une pièce de terre nature de bois, de contenance d'environ cinq hectares et seize ares, fermée de haies vives et par des branchages.
8.° Une autre pièce de terre, appelée Le Bois ouvert, de contenance d'environ trois hectares et vingt ares.
9.° Une autre pièce de terre, de contenance d'environ quarante six ares, en nature de fougeraie, sise au quartier Occidoy.

Tous lesquels immeubles sont situés en la commune d'Oyhercq, canton de Saint-Palais, arrondissement de Mauléon, juridiction du tribunal de première instance séant en ladite ville de Saint-Palais, département des Basses-Pyrénées, et sont exploités à titre de ferme par Joseph Berhabe dit Charu et sa femme.

ARTICLE SECOND.

10 ° Une autre maison appelée Amitchalgun, bâtie à pierre et terre, couverte de bardeaux, tuiles plattes et tuiles à canal. Elle est composée d'un rez-de-chaussée, d'un premier étage et d'un grenier éclairé par une fenêtre ou lucarne qui paraît au-dessus du toit; du côté du midi, où elle a sa façade, se trouve la porte d'entrée en bois et à un seul battant; sur la gauche en entrant par cette porte, c'est à dire au couchant, se trouvent deux grands portails, à deux battans chacun, dont les portes sont en bois, ainsi que les chassis; le tuyau d'une cheminée qui paraît au-dessus du toit, présentant sa façade au midi, est bâtie en brique, chaux et sable. Le levant de cette maison est bâti en pierre, terre, chaux et sable; il y a une fenêtre à deux volets qui éclaire le premier; un appentis appuyé contre le mur se trouve sur cette façade et appuyé sur des étançons en bois et couvert de bardeaux. Le four à cuire le pain se trouve dans cet appentis; il est bâti en pierre, terre et brique, et sa façade ou ouverture au midi. Au nord, elle est également bâtie et cependant crépie : il existe une porte en bois qui sert d'entrée au sol, et dont les chassis sont aussi en bois; deux petites fenêtres, à un volet chacune et en bois, éclairent ce côté. La façade au couchant est bâtie en pierre et terre, sans crépissage; un avancement du toit se trouve de ce côté, appuyé sur des étançons en bois, couvert de bardeaux. Cette maison, sans autre signe extérieur, est de contenance d'environ six ares, y compris les appentis des deux côtés, du couchant et du levant.
11.° La basse-cour de ladite maison, de contenance d'environ douze ares, fermée par ladite maison et par une haie sèche. Dans son enceinte se trouve une loge à cochons, du côté du midi, bâtie de mur et couverte de paille; il y a aussi deux chênes et quatre noyers.
12.° Le jardin potager de la même maison, fermé par une haie vive de tous les côtés, excepté du nord, d'où il l'est par des pieux et par une haie sèche; dans ses bordures il y a quelques arbres fruitiers, du treillis et des pieds de vigne ou barbots : sa contenance est d'environ dix ares.
13.° Une pièce de terre en nature de verger à pomme, fermée par des haies vives et sèches, de contenance d'environ dix ares et vingt centiares.
14.° Une pièce de terre en nature de vignoble, avec quelques arbres fruitiers, fermée de tous côtés par des haies vives, excepté du nord, d'où elle l'est de haie sèche et de pieux : sa contenance est d'environ quarante ares.
15.° Une pièce de terre en nature de labourable et broussaille, où il y a de grandes bordures ou lisières en prairie, fermée de tous côtés par des haies vives, de contenance, savoir : le labourable, de deux hectares, et la broussaille, d'environ sept ares. Le tout enclavé dans un même ténement.
16.° Une pièce de terre en nature de prairie, contiguë à la précédente, fermée de haie vive, excepté du côté de cette dernière pièce, de contenance d'environ quarante ares.
17.° Une autre pièce de terre en nature de labourable et prairie, l'une à la suite de l'autre, et le tout fermé par une seule haie vive, de contenance, savoir : le labourable, de quatre vingts ares, et la prairie, de trente ares.
18.° Une pièce de terre appelée Lurberria, fermée de haie sèche, de contenance d'environ un hectare quatre vingt huit ares ; savoir : en prairie, un hectare, et le reste en bruyère et broussaille.
19.° Une pièce de terre en nature de fougeraie, de contenance d'environ quatre hectares, dont un hectare séparé du reste par un fossé.
20.° Une pièce de terre en nature de bois et châtaigneraie, fermée de tous côtés par des fossés, contenant environ trois hectares quatre vingt quatre ares.
21.° Une pièce de terre en nature de prairie, contre le fonds d'Etchepare, fermée de tous côtés par des haies vives; dans laquelle pièce il y a un listreau de broussaille, contenant le tout environ un hectare.
22.° Une autre pièce de terre en nature de prairie, fermée de tous côtés par des haies vives, contenant environ cinquante ares.
23.° Une pièce de terre en nature de bois, contenant un hectare soixante huit ares ou environ. Expliquant que dans la contenance de cette pièce il y a environ trente ares qui n'ont pas été compris dans la saisie immobilière; cette dernière quantité se trouvant aliénée au sieur Périssé, d'Ithorrots.
24.° Une autre pièce de terre en nature de labourable et broussaille, fermée de haie vive, de contenance approximative, savoir : le labourable, d'un hectare quarante quatre ares, et la broussaille, de douze ares.
25.° Enfin, une pièce de terre en nature de fougeraie et tuie, ouverte et patente, de contenance d'environ un hectare quarante ares.

Tous les immeubles désignés dans ce second article, depuis et compris le n.° 10 jusques au n.° 25 inclusivement, sont situés en la commune d'Etcharry, canton de Saint-Palais, arrondissement de Mauléon, juridiction du tribunal de première instance séant à Saint-Palais, département des Basses-Pyrénées, et sont exploités, à titre de colon partiaire, par Jean Algare et sa famille.
Les immeubles ci-dessus indiqués, appartenant audit sieur Pierre Darhets, saisi, seront vendus par expropriation forcée à l'audience des criées du susdit tribunal de Saint-Palais, suivant les formalités et délais de la loi, à la diligence de M.e Jean Riveron, avoué postulant près ledit tribunal, domicilié à Saint-Palais, maison Bidau, et dans cet objet, la première publication du cahier des charges aura lieu à l'audience des criées du même tribunal le dix neuf novembre prochain (1824), dix heures du matin.
Pour extrait, certifié conforme par l'avoué des cohéritiers Monic, poursuivans.
A Saint-Palais, le vingt-trois août 1824.
Signé, Jean Riveron, avoué.

Un double du présent extrait a été exposé au tableau placé à cet effet dans l'auditoire du tribunal de première instance de Saint-Palais, conformément à la loi, cejourd'hui vingt trois août mil huit cent vingt quatre.

Signé, Marmissolle, greffier.


A Pau, de l'imprimerie de Vignancour, avocat, imprimeur du ROI et de la Préfecture


Pour Extrait Conforme Jn Riveron avoué

L'an mil huit Cent vingt quatre et le deux novembre à la Requete du Sr Jean Monic, propriètaire Rentier domicilié à Agen, de Julie Monic et de Sr Laffon Negre, Conjoints, Négociants domicilié à Castelmoron, departement du Lot et Garonne; de Marie Charlotte et Catherine Ursule Monic, majeurs, Rentieres domiciliès à Oléron, agissant en leur qualité d'heritiers de feu Sr Joseph Monic, leur père quand vivait, avocat, domicilié à Oleron, les qu'els font élection de domicile en l'étude de Me Riveron avoué pres le tribunal Civil seant à St Palais, qu'ils ont déjà Constitué pour t'el, Je arnaud Etchebarne, huissier public Reçu et immatriculé au tribunal Civil de première instance seant à St Palais, patenté de 3e Classe, N°14, demeurant et domicilié à Garris, dans ma maison soussigné, ai signifié au Sr Jean Louison DEtcheverry, chirurgien, demeurant et domicilié à Mauleon, maison de Bouillon, au domicile par lui elu en sa maison de Bouillon en laditte ville de Mauleon, dans son inscription prise au bureau des hypotheques de St Palais, le douze mars mil huit cents dix neuf, le present extrait de placard contenant l'annonce de la vente par expropriation forcée des biens immeubles du sieur Pierre Darhets maire et rentier, domicilié à cheraute, en sa qualité d'heritier de feu son pere et de ceux appellés la maison de Jaureguiberry et amitchalgun, avec ses dependances, la première située à oyhercq et la seconde à Etcharry; dont la saisie immobiliaire a été faite les six, sept et huit juillet dernier par procès-verbal de moi huissier, enregistré: la premiere publication du cahier des charges aura lieu le dix neuf novembre mil huit Cents vingt quatre, à dix heures du matin, à l'audience des Criées du susdit tribunal, Et à ce que led. Sr d'Etcheverry ne puisse en ignorer je lui ai delivré la presente copie, dans son dit domicile en parlant à sa personne par moi

Cout est quarante un francs 35 cts

Etchebarne her pc


Mr d Etcheverry
Mauleon