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Obligation (entre Jean Bourdalé et Marthe Hourticq)

  • Date: 16/09/1881
  • Lieu: Morlaàs (64) - étude de Me Lahitte

[La transcription peut comporter des erreurs]


République Française.
Au nom du peuple français

Devant Me Lahitte, notaire à la résidence de Morlaàs, chef-lieu de canton, Basses-Pyrénées
A comparu.
Le sr Jean Bourdalé, cultivateur, demeurant à Aast, canton de Montaner.
Lequel reconnaît devoir,
A la dame Marthe Hourticq, propriétaire, épouse contractuellement séparée de biens du sr Bernard Laloò, laboureur, demeurant avec lui à Higuères-Souye, présente et stipulant, avec l'autorisation de son mari.
La somme de Cent soixante francs pour cause de prêt fait avant cet instant, hors la vue du notaire.
L'emprunteur s'oblige de rembourser cette somme de Cent soixante francs à sa créancière, dans un an à compter de ce jour, et de lui en servir l'intérêt au taux de cinq pour cent l'an, jusqu'à libération définitive.
A la sureté du montant de cette obligation, en principal et accessoires, le sr Bourdalé affecte et hypothèque tous les immeubles qu'il possède, situés à Aast, composés de batiments et de terres en nature de sol, cour, jardin, pré, labourable, bois, chataigneraie, touya, pature et autres natures, s'il en existe, d'une superficie de un hectare quatre vingt dix ares, environ
Le prêt qui vient d'être constaté a eu lieu de confiance et les parties déclarent, à telles fins que de droit, que demeurant le contenu aux présentes elles ne se doivent réciproquement rien.
Dont acte,
Fait et passé à Morlaàs, en l'étude.
L'an mil huit cent quatre vingt-un.
Le seize Septembre.
Avec l'assistance des srs Vincent Bélit, charron et André Lacabanne laboureur, demeurant les deux à Morlaàs, témoins instrumentaires.
Après lecture les époux Laloo requis de signer ont séparément déclaré ne savoir, le sr Bourdalé a signé avec les témoins et le notaire.
Suivent les signatures
Enregistré à Morlaàs, le dix neuf Septembre 1881. fo 45. vo ce 6, Reçu un franc soixante centimes. décimes quarante centimes.
Signé Coré.

En conséquence le Président de la République française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre ces présentes à exécution, aux Procureurs généraux et aux Procureurs de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main, à tous Commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis
En foi de quoi ces présentes ont été scellées.
Grosse pour la créancière

J. Lahitte

Bordereau de créance
Au profit de la dame Marthe Hourticq, propriétaire épouse contractuellement séparée de biens du sr Bernard Laloo, laboureur, demeurant avec lui à Higuères-Souyes, laquelle élit domicile en sa demeure.
Contre le sr Jean Bourdalé, cultivateur, demeurant à Aast, Canton de Montaner.
Résultant d'un acte obligatoire, retenu de Me Lahitte, notaire à Morlaàs, le seize septembre 1881.
Principal, cent soixante francs, exigible dans un an à compter du jour de l'obligation, produisant intérêt au taux légal160f
A la sureté de cette somme des intérêts de droit et de tous légitimes accessoires inscription est requise sur tous les immeubles du débiteur, situés à Aast, composés de batiments et de terres en nature de sol, cour, jardin, pré, labourable, bois, chataigneraie, touya pature et autres natures, s'il en existe.

Inscrit au bureau des hypothèques de Pau, le dix neuf septembre 1881 Vole 837 N° 293 Reçu deux francs quatre vingt treize centimes.

Le Conservateur,

Maussier


ÉTUDE
DE
Me LAHITTE
Notaire
à Morlàas
(Basses-Pyrénées)

Du 16 Septembre 1881
Obligation
par Jean Bourdalé, cultivateur demt à Aast, canton de Montaner
En faveur
de la dame Marthe Hourticq, épouse du sr Bernard Laloò, demeurant à Higuères-Souye
Somme = 160f

Inscrit au bureau des hypothèques de Pau le 19 septembre 1881 vol. 837 n° 293