St Palais Le 4 mars 1835.
Monsieur Le maire
Par Jugement rendu le 22 fevrier 1833 par le tribunal correctionnel de S
t Palais en matière de délit forestier jean mehats prop
re dem
t à Etcharry comme civilement responsable des faits de jean appalaspé son domestique fut condamné à 61. 60 d'amende, 15. 50 de frais et un franc de restitution, en total 78. 10.
Sur son pourvoi en grace, m
r Le ministre des finances a, par décision du 14 janvier dernier, reduit ces condamnations à la somme de 27. 50.
Je vous prie de vouloir bien donner connoissance de cette décision au s
r mehats en L'invitant à acquitter sans délai cette dernière somme, le prévenant que La faveur qui lui est accordée est subordonnée au paiement immédiat de la somme reduite, tout retard L'exposant à voir suivre contre Lui L'éxécution rigoureuse du jugement du 22 fevrier 1833.
Je vous prie, monsieur Le maire de vouloir bien m'accuser réception de cette lettre et de me faire connoitre les intentions du s
r mehats.
agréez L'assurance de ma parfaite considération.
Le Receveur de L'Enrégt
Sauvaud |