Monsieur L. Damestoy, avoué,
rue Poissonnerie n° 14
Bayonne
St Palais le 22 fevrier 1860
Monsieur & confrère,
Je vous adresse, par la poste, toutes les pièces de la dame veuve Fourcade, contre M. le comte de Logras de S
t J
n Pied de port, et vous les recevrez en même temps que cette lettre.
voici le détail de ces pièces.
1° billet du 26 Janvier 1854, obligation de quatre mille francs, consenti par m. de Logras, en faveur de la dame Fourcade,
2° protet du 27 Janvier 1855. -
le billet est annexé au protet.3. saisie arret du 11 Juin 1855,
4. assig
on en validité du 15 juin 1855
5. dénon
on du 19 Juin 1855
6. Jug
t du 8 aout 1855;
7. sig
on du 24 nov
bre 1855,
8. acquiescement de ce jug
t, par acte privé du 9 x
bre 1855;
les sommes déclarées par les tiers saisis, ont été distribuées au marc le franc, entre les créanciers de m. de Logras: je vous ai écrit plusieurs fois, pour vous annoncer que la dame Fourcade, avait été colloquée, dans la proportion de ses droits; je vous ai aussi adressé un modèle de procuration, pour obtenir du gréffier, conformement à l'art. 665 du code de procédure, le bordereau de la dame Fourcade.
ainsi, cette dame devra m'adresser une procuration tendante à obtenir son bordereau de collocation : elle devra affirmer la sincerité de sa créance.
agreez, monsieur & confrère, la nouvelle assurance de mes sentiments devoués
L Carsuzaa