A Monsieur
Monsieur le Procureur du Roi
près le Tribunal,
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à Mont-de-Marsan.
Mont-de-Marsan le 29 Dbre 1824. |
Le vice-président du tribunal de Mont-de-Marsan,
à monsieur le Procureur du Roi près le même tribunal,
acc. récept. à Pau
Monsieur,
j'ai reçu en communication l'arrêt de la cour de cassation rendu le 25 nov
bre dernier qui casse le jugement rendu le 28 sep
bre, aussi dernier, en faveur de jean Lesgourgues par la chambre que j'ai l'honneur de présider. j'ai l'honneur de vous le renvoyer; et de vous assurer, en même temps de la considération très distinguée avec laquelle,
j'ai l'honneur d'être,
Monsieur
votre trés humble et très obéissant serviteur ./.
Broca - perras |