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| [ 3e partie, n°IV. ] DÉPARTEMENT des Landes BUREAU de Peyrehorade | ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES. |
| N° [blanc] du Sommier. NOTA. Il faut rap- porter au Bureau cet Avertissement, avec les pièces et titres re- latifs à la demande; et, s'il y a lieu à une déclaration estimative pour donation, suc- cession ou autrement, la partie rapportera le bail, ou tout autre pièce constatant le revenu des biens. | M. Vous êtes invité à vous présenter desuite, au Bureau de Peyrehorade pour acquitter la somme de deux cent soixante trois francs vingt cinq centimes, pour l'amende et les dépens auxquels vous avez été condamné par le tribunal de police correctionnelle de Mont de Marsan le 19 Novembre 1850, pour coups & blessures. Le présent Avertissement donné pour éviter les frais de poursuites, le 8 Janvier 1852. |
| Le Receveur de l'Enregistrement et des Domaines, Bordenave |