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Lettre de l'administration municipale du canton de Domezain (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Domezain Le 8e Brumaire, an 6e

L'adon municipale du Canton;
à l'agent municipal de [blanc]

Nous vous adressons, citoyen, un Exemplaire de la loi du 9 vendemiaire der relative aux fonds nécessaires pour les Depenses générales et extraordinaires de l'an 6e. cette loi interessant immédiatement tous les administrés nous vous chargeons de la publier et de la communiquer aux citoyens qui la Demanderont.
Vous recevrez également un Exemplaire de l'arrêté de l'adon Centrale du Departement du 23 du même mois, sur les contributions arrierées, a la suite duquel vous trouverez une lettre du ministre des finances du 14 du d. mois aux adteurs de ce Departement.
Pour prendre les mesures nécessaires Pour l'execution de cet arrêté, nous vous demandons de vous Rendre sans faute a la séance de Jeudy Prochain a midi Precis.
Vous Porterez avec vous le Role Provisoire de l'an 5e. Les Registres de l'Etat civil qui vous ont été reclamez depuis long-temps: si vous Perseverez encore dans votre Refus nous dresserons le procès verbal pour l'addresser a l'adon Centrale qui ne manquera pas de vous appliquer les Dons de l'art. 194 de l'acte constitutionnel. ne manquez pas non Plus de porter la liste de tous les Requisitionnaires encadrés ou non encadrés, mariés ou voeufs chef de famille, Prêtres ou ci-devant nobles. ce tableau qui doit servir à la Reduction Proportionnel entre le pays Basque des quatre Batons à un seul nous est demandé par la lettre du général moncey, et par autre lettre du citoyen Damestoy de mauleon Commissaire nommé pour cette reduction pour l'arrondissement du ci-devant district de mauleon.
Accusez-nous la reception du tout

Salut et fraternité

Onabarro pt, Bordenave sre