Sud-Ouest Généalogie

Cartes postales et photos anciennes, histoire locale, généalogie, ...

Exploit (concerne Antoine Bernatas, Jean Péré et Catherine Espagna)

  • Date: 24/06/1850
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


L'an mil huit cent cinquante, et le vingt Quatre Juin; Moi Jean-martin Saffrané huissier soussigné domicilié à Nay, et reçu au tribunal de première Instance séant à Pau.
Procédant à la requête d'antoine Bernatas cultivateur, demeurant à Asson.
ai signifié à Cathérine Espagna, et au sieur Jean Peré dit St Piérre, mariés cultivateurs, demeurant aussi à Asson.
Que le requerant à déjà justifié par les Conclusions motivées qui ont été signifiées à me Langlés leur avoué, dans l'instance pendante entre parties devant le tribunal civil de Pau, qu'ils n'avaient à prendre sur lui, pour trop payé, par suite de l'exibition qu'ils lui firent le dix sept mars 1848, par exploit de mon ministère enregistré, qu'une somme de Deux cents dix neuf francs quatre vingts Centimes, plus les Interêts d'icélle dépuis ledit jour 17 mars 1848.
Que le requerant à voulu remboursér cétte somme mais que les dits mariés Peré ont refusée, pretendant devoir Prendre une somme beaucoup plus forte.
Que dans ces circonstances, le requerant qui tient à pouvoir établir qu'il à fait tout ce qui dependait de lui pour se libérér, et prévenir de nouveaux frais, s'est decidé à leur faire exibition de la sus dite somme.
C'est pourquoi procédant à même requête que dessus J'ai exhibé à Bourse ouvérte, et déniers comptants, aux dits mariés Peré, sur une table de leur domicile la somme de Deux cents cinquante francs soixante cinq centimes, aux espèces de cinquante piéces d'argent valant cinq francs chacune, d'une piéce aussi d'argent valant cinquante centimes, et de trois piéces de Cuivre valant cinq centimes chacune, savoir: deux cents vingt francs en Capital, vingt cinq francs soixante cinq centimes pour Intérêts, cinq francs pour frais non liquidés, s'il peut en être du, sauf à parfaire aprés liquidation s'il y à lieu, et qu'il put être Reconnu, que le requerant doit supporter des frais Pour une plus forte somme, -. les sommant d'avoir à rètirér les espèces offértes, et d'en Consentir quittance.
à quoi les dits mariés Péré ont répondu en parlant à la dite Espagna que l'offre ci déssus est Insuffisante, et que par ce motif, et autres qu'ils se reservent de faire valoir, ils refusent de Reçevoir les espèces éxibées. -.
et moi dit huissier prenant cétte réponse pour un réfus J'ai retiré les espèces offértes pour les remettre au sieur Antoine Bernatas réquérant, declarant aux dits Mariés Pèré, que dans l'instance pendante devant le Tribunal ledit Antoine Bernatas concluera à ce que prenant droit des offres incidentes actuelles les conclusions précédentes lui soient adjugées avec dépens.
réservant au surplus au dit Antoine Bernatas son droit pour répéter contre les dits mariés Péré les impositions par lui payées depuis le 17 mars 1848 afférantes aux immeubles dont ils ont pris possession le dit jour, par suite du retrait succèssoral qu'ils ont exercé et dont la mutation n'a pas encore été opérée,
J'ai delivré et laissé copie du présent exploit à chacun des dits mariés Pèré, dans leur dit domicile parlant savoir:
Catherine Espagna à elle même en Pérsonne, laquélle Requise de signér, elle à declaré ne savoir.
Et Jean Peré à sa dite Epouze. -.

cout Dix francs soixante trois centimes /

Saffrané her

Enregtré à nay le vingt six juin 1850 fo 122 vo C. 9 Recu deux francs decime vingt centimes

Fabre

La somme offérte par l'acte ci contre à été retirée des mains de lhuissier, par Péré qui en à fait une quittance privée du 23 juillet 1850


Du 24 Juin 1850
offre refusée.
d'antoine Bernatas ainé d'asson
contre
les mariés Peré St Pierre dud. lieu.