Devant nous, Pierre
Dubois, notaire à la résidence d'Orthez, Basses-Pyrénées,
Sont comparus:
D'une part, M. David
Larrouyat, propriétaire, et la dame Gracy-Eugénie
Pouyanne, sans profession, son épouse qu'il autorise, les deux demeurant et domiciliés à Biron,
Agissant solidairement;
D'autre part, La dame Jeanne
Lacave-Debaig veuve de Pierre
Arriessecq aîné, ménagère, la dame Catherine
Arriessecq, ménagère, et le sieur Arnaud
Sarrouilhe, cultivateur, son mari qui l'autorise, les trois demeurant à Laà-Mondrans,
Agissant conjointement et solidairement tant en propre qu'au nom et comme se portant forts, avec promesse de ratification de la dame Marie
Arriessecq, leur fille, soeur et belle-soeur, veuve de Jean-Pierre
Tourné-Larroudé, ménagère, demeurant à Sarpourenx,
Lesquels comparants ont, par ces présentes, fait l'échange ci-après avec garantie réciproque de tous troubles, hypothèques et autres empêchements.
M. et M
me Larrouyat cèdent et transportent en toute propriété, avec jouissance immédiate, à la veuve Arriessecq et aux époux Sarrouilhe; comme ils agissent,
La contenance exacte de deux hectares un are cinquante centiares qui sera incessamment arpentée et bornée, à prendre au midi d'une plus forte pièce de terre en nature de pâture-touya, située à Laà-Mondrans, portée au plan cadastral de cette commune numéro deux cent seize, section C, de façon à ce que le résidu demeure à l'encoignure nord-ouest de la dite pièce et qu'ainsi la contenance cédée confronte du levant à Angladette et à terre de Larrouyat, du midi à Hourcarié et Larrieu-Audine, du couchant à terre de la famille Arriessecq et du nord à terre de la même famille et au résidu réservé.
Le passage pour l'exploitation de la terre cédée s'exercera sur le chemin déjà pratiqué dans la propriété arriessecq en le continuant sur la partie restante à M. Larrouyat au couchant.
En échange la veuve Arriessecq et les époux Sarrouilhe, toujours comme ils agissent, cèdent et transportent en toute propriété, et avec jouissance immédiate à M. et M
me Larrouyat,
1° Une pièce de terre pâture appelée Touron, contenant environ quarante-neuf ares cinquante centiares, confrontant du nord à Larrieu-Audine et par ailleurs à terres de Larrouyat;
2° Un tènement de fonds en nature de taillis et pâture, contenant dans son ensemble environ deux hectares trente huit ares quatre-vingts centiares et confrontant du levant à terre de Larrouyat, du midi à Navarrot, du couchant à chemin public et du nord à terres de Larrieu-Audine et de Bordenave.
Tous les dits immeubles situés à Laà-Mondrans figurant au plan cadastral section C, numéros 249, 432, 433 et 434.
Propriété et déclarations.
M. et M
me Larrouyat déclarent 1° qu'ils sont unis sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, d'après leur contrat de mariage passé devant M
e Etchelecu, notaire à Sauveterre, le trois décembre mil huit cent trente-neuf; 2° que l'immeuble par eux cédé est la propriété exclusive de M. Larrouyat qui l'a recueilli dans les successions de Pierre Larrouyat et Jeanne Carrive, mariés, ses père et mère, décédés à Osserain-Rivareyte, en vertu d'un acte de partage des dites successions passé devant nous notaire, le seize décembre mil huit cent cinquante-huit; 3° que le dit immeuble est libre de toutes sortes d'hypothèques.
De leur côté la veuve Arriessecq et les époux Sarrouilhe déclarent 1° que les immeubles par eux cédés proviennent des successions de Jacques Arriessecq et Catherine Vignau, mariés, décédés à Laà-Mondrans, la femme en mil huit cent trente-sept et le mari le douze mars mil huit cent quarante quatre, laissant pour seuls héritiers cinq enfants issus de leur mariage, savoir: Pierre Arriessecq aîné, décédé époux de Jeanne Lacave Debaig comparante, Jean Arriessecq deuxième né, demeurant à Mont; Pierre Arriessecq troisième né, demeurant à Laà-Mondrans, autre Jean Arriessecq, demeurant à Maslacq, et Marie Arriessecq, épouse de Jacques Lafon, demeurant à Loubieng; 2° que le dit Pierre Arriessecq aîné devint cessionnaire des droits de ses frères et soeur dans les dites successions suivant acte passé devant M
e Taillefer, notaire à Orthez, le treize août mil huit cent quarante-cinq; 3° que Pierre Arriessecq aîné est décédé à Laà-Mondrans, il y a environ cinq ans laissant pour seules héritières ses deux filles sus-nommées: Catherine, épouse Sarrouilhe et Marie, veuve Tourné-Larroudé; qu'ainsi ces dernières sont seules propriétaires des sus dits immeubles; 4° que les immeubles cédés aux époux Larrouyat sont avec le surplus des biens de la famille Arriessecq grevés seulement de deux hypothèques montant ensemble au capital de onze cents francs; 5° que les époux Sarrouilhe sont unis sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, d'après leur contrat de mariage passé devant M
e Taillefer, notaire à Orthez, le vingt-trois décembre mil huit cent quarante-cinq.
Evaluations et soulte
Les parties évaluent les immeubles échangés, savoir: celui cédé par les époux Larrouyat au capital de
mille francs sur un revenu annuel de cinquante francs sans distraction des charges, et ceux cédés par la famille Arriessecq au capital de
quatorze cent cinquante francs sur un revenu annuel de soixante-douze francs cinquante centimes, sans distraction des charges.
L'échange est ainsi fait et accepté moyennant une soulte de
quatre cent cinquante francs que les époux Larrouyat ont dans l'instant payée à la veuve Arriessecq et aux époux Sarrouilhe en monnaie de cours et à la vue de nous notaire,
Dont quittanceGarantie. Pour garantie aux époux Larrouyat la ratification de la veuve Tourné-Larroudé et toute sorte de recours, notamment de la part des créanciers hypothécaires, les époux Sarrouilhe et la veuve Arriessecq affectent et hypothèquent tous les immeubles et droits immobiliers dont ils restent propriétaires, même ceux par eux reçu dans le présent échange, le tout situé à Laà-Mondrans, consistant en maison, autres bâtiments et terres en nature de bassecour, jardin, labourable, prairie, vigne, bois, pâture et autres.
Dont acte: fait et passé à Orthez, en l'étude, le vingt-quatre mars mil huit cent soixante-trois, sous l'assistance de M.M
rs Honoré Méricam et Jean Barbé-Pouyanne, anciens militaires, les deux demeurant à Orthez, témoins instrumentaires, qui ont signé avec nous notaire et les parties, à l'exception de la veuve Arriessecq, qui a déclaré ne savoir, de ce interpellée, lecture faite.
La minute est signée: Sarrouilhe, Catherine Sarrouilhe, D. Larrouyat, Eugénie Pouyanne, B
é Pouyanne, Méricam et P. Dubois notaire.
A la suite est écrit: Enregistré à Orthez le vingt-cinq mars mil huit cent soixante-trois f
o 185 r
o c
e 5. Reçu à deux francs cinquante centimes sur mille francs, vingt-cinq francs; soulte vingt cinq francs trente centimes, double décime dix francs six centimes.
Signé : Santy.
Pour expédition conforme.
P. Dubois nre |
Expédition en trois rôles et demi sans renvoi ni mot rayé nul
P. D nre566 Transcrit au bureau des hypothèques d'Orthez le vingt sept mars mil huit cent soixante trois, vol
e 202 n°98 Reçu cinq francs quatre-vingt-dix-huit Centimes.
Le Conservateur
[signature à déchiffrer]
Bordereau de créance éventuelle à inscrie au bureau des hypothèques d'Orthez,
Au profit de M
r David Larrouyat, propriétaire et de la dame Gracy-Eugenie Pouyanne, sans profession, mariés, demeurant à Biron, pour lesquels domicile est élu en l'étude de M
e Dubois notaire à Orthez,
contre la dame Jeanne Lacave-Debaig veuve de Pierre Arriessecq aîné, ménagère, la dame Catherine Arriessecq, ménagère, et le sieur Arnaud Sarrouilhe, cultivateur, mariés, les trois demeurant à Laà-Mondrans, solidaires,
En vertu d'un acte d'échange d'immeubles passé devant M
e Dubois notaire à Orthez, le vingt-quatre Mars 1863, entre M
r et M
me Larrouyat, d'une part, et la veuve Arriessecq aîné et les mariés Sarrouilhe, d'autre part; ces derniers agissant tant en propre qu'au nom et comme se portant forts de la dame Marie Arriessecq leur fille, soeur et belle-soeur, veuve de Jean-Pierre Tourné-Larroudé, ménagère, demeurant à Sarpourenx.
Pour surêté 1° de la somme de quatorze cent cinquante francs, composée de mille francs formant l'évaluation de la pièce cedée à la veuve Arriessecq et autres par les époux Larrouyat et de quatre cent cinquante francs montant de la soulte payée par ces derniers en mains des copermutants; la dite somme de quatorze cent cinquante francs exigible dans le cas où les époux Larrouyat seraient troublés ou évincés dans la possession ou jouissance des immeubles par eux acquis, ci | 1450f.. |
2° Des autres répétitions que les dits époux Larrouyat seraient en droit d'exercer dans le même cas de trouble ou d'éviction évalués à mille francs, ci | 1000f.. |
3° Et des frais éventuels de mise à exécution évalués à six cents francs, ci | 600.. |
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| 3050.00 |
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|
1° Sur les immeubles et droits immobiliers dont la veuve Arriessecq et les époux Sarrouilhe restent propriétaires, situés à Laà-Mondrans, consistant en maison, autres bâtiments et terres en nature de bassecour, jardin, labourable, prairie, vigne, bois, pâture et autres;
2° sur une contenance de deux hectares un are cinquante centiares, cédée par les époux Larrouyat à la dite veuve Arriessecq et autres, à prendre au midi d'une plus forte pièce de terre en nature de pâture-touya, située à Laà-Mondrans, portée au plan cadastral de cette commune, n°216, section C, de façon à ce que le résidu demeure à l'encoigure nord-ouest de la dite pièce.
567 Inscrit au bureau des hypothèques d'Orthez le vingt sept Mars mil huit Cent soixante trois vol
e 296 n°46 Reçu deux francs soixante-cinq centimes.
Le Conservateur
[signature à déchiffrer]
ÉTUDE DE M
E DUBOIS NOTAIRE A ORTHEZ (Basses-Pyrénées).
Du 24 Mars 1863.
EchangeEntre
M. David
Larrouyat et la dame Gracy-Eugénie
Pouyanne, mariés, de Biron,
Et
La dame Jeanne
Lacave-Debaig, veuve Arriessecq aîné, et la dame Catherine
Arriessecq et le sieur Arnaud
Sarrouilhe, mariés, tous de Laà-Mondrans.
Transcrire