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Déclaration de M. Badière concernant le sieur Larrouyat

  • Date: 16/11/1784
  • Lieu: Orthez (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Sur l'Exposé du Sr Larrouyat de Biron qu'ayant acquis la metterie de moulié, il ÿ á fait des arrangements utiles pour lesquels il á pris un chemin abandonné depuis long temps, et en à laissé en Remplacement un autre bon et praticable sur son fonds propre
Il paroit aussÿ juste que naturel que les Jurats du lieu acceptent cette mutation bien plus avantageuse au public et au particulier que le premier Etat des choses.
dans ce premier Etat le chemin abandonné ne servoit plus à perssonne, celuy que Larrouyat á laissé sert et est utile à tous les interessés; si Lárrouyat dailleurs á pris le sol de l'ancien chemin, il á laissé pour sol du nouveau plus d'Etendue de terrein: il á donc donné plus qu'il n'a pris.
les Jurats pour se metre á labrÿ de toute recherche de la part de quiconque, n'ont qu'a constater les faits sur les lieux par une procedure dont ils garderont l'original pour etre registrée sur leurs Registres et en donner une expedition en forme à larrouyat; moyenant quoy nÿ les Jurats, nÿ Larrouyat pourront [manque] tranquilles et á labrÿ de tout reproche.
deliberé à orthés le 16. 9bre 1784

Badiere