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Copie d'un jugement de remise de cause de 1842 (entre la veuve Roby et les héritiers Roby)

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[La transcription peut comporter des erreurs]


Vu les art: 72, 76 & suivants du code de procédure civile, & l'art: 66 du règlement du 30 mars 1808, sur la police des cours & tribunaux;
Attendu que l'urgence de la cause a été valablement jugée par l'ordonnance du Président du tribunal en date du 18 mai dernier, & qu'au surplus la légalité de cette ordonnance a été reconnue par les parties;
Attendu que les causes venues à bref délai ne sont point sujettes au rôle ni à un ajournement indéfini; que l'art: 66 du règlement du 30 mars 1808 s'y oppose; qu'elles peuvent seulement, selon les circonstances, être remises à jour fixe;
Attendu que l'affaire actuelle présentera la question de savoir si les motifs qui ont engagé la veuve du colonel Roby à quitter la demeure que son mari lui avait désignée, peuvent être reprochés aux héritiers Roby, ou si elle n'a pas plutôt quitté par un effet de son caprice; - que la cause se compliquera encore par la question de savoir si la peine prononcée par le testament du colonel Roby, pourra être appliquée à ses héritiers;
Que ces questions sont graves & doivent être muries; qu'il y a d'autant plus lieu à une remise de cause à un jour fixe un peu éloigné, que les parties de Biacabe se soumettent de payer provisoirement & conditionnellement à la partie de Dufourcq, le loyer qu'elle réclame lorsqu'elle voudra le recevoir;
Le tribunal donne acte aux parties de Biacabe de l'offre qu'elles font de remettre provisoirement à la veuve Roby, partie de Dufourcq, la somme de trois cents francs qu'elle demande, tous droits & exceptions desdites parties de Biacabe, au fond, demeurant réservés, ainsi que le droit de répeter s'il échet, en fin de cause, les fonds provisoirement remis; moyennant ce, remet la cause pour être plaidée à l'audience du 26 août prochain, dix heures du matin; Dépens réservés.


Du 2 juillet 1842
Copie de jugement de remise de cause
P. la vve Roby de Navarrenx,
c
les héritiers de son mari

Dufourcq