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Contrat de mariage de Jean Bedat et Elisabeth Lézan

  • Date: 25/10/1840
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Vallée
  • Source: AD 40 - 3 E 2/92-2 ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


25. 8bre 1840 - Mariage

Pardevant Me Vallée Notaire royal à Dax (Landes) et les témoins soussignés,
Ont Comparu:
Le Sieur Jean Bedat, cultivateur, domicilié dans la commune de St Paul; fils majeur et légitime de feu Clément Bedat et de feue Bertrane Villenave, procédant de son chèf et avec l'assistance des sieurs Jean Bedat, son frère, clément Bedat, son cousin-germain, Jean Ducasse, son beau-frère; les tous demeurant dans la commune de St Paul.
D'une part.
Et Demoiselle Elisabeth Lézan, ménagère, fille mineure et légitime de feu Salvat Lésan et d'Elisabeth Lesgourgues, avec laquelle elle réside dans la commune de St Paul; procédant avec le consentement de sa mère, la dite Elisabeth Lesgourgues, ménagère, intervenant aussi, aux fins des dispositions ci-après, et l'assistance des sieurs Jean-Baptiste et Bernard Lezan, ses frères; demeurant également à St Paul.
D'autre part.
Lesquels Comparants, en vue du mariage projetté entre le dit sieur Bedat et la demoiselle Elisabeth Lezan, ont arrêté, les conventions civiles de l'association conjugale des futurs époux, de la manière et ainsi qu'il suit.
Article premier: Les futurs époux, déclarent adopter pour loi de leur union, le régime dotal, aux dispositions duquel, telles qu'elles sont tracées par le code civil, ils soumettent leurs biens présens et futurs.
Article deux: Il y aura toutefois société d'acquêts entre les futurs conjoints.
Artîcle trois: Le Sieur Bedat, futur époux, se constitue de son chef, un mobilier recueilli dans la succession de ses auteurs, qu'il a été reconnu inutile de détailler, et une certaine quantité de grains et de fourrage, produit de son industrie; le tout évalué mille francs.
En Contemplation du mariage, la mère de la future épouse, lui constitue en dot, ce accepté par la dite Elisabeth Lezan, à valoir d'abord sur la succession du père de celle-ci et successivement en cas de besoin sur la succession de la Constituante; 1° Une somme de Cent francs, qu'elle a tout présentement réalisée, du consentement de sa fille, au futur époux, qui l'a prise, aux fins de droit; 2° les effets mobiliers suivants Savoir, Un lit composé d'une paillasse, d'un matelas de laine, d'une couette, traversin et oreiller de plume, une couverture en laine, d'un intérieur, pentes, rideaux et courte-pointe piquée, en cotonette à carreaux bleus et blancs, une paire de draps de lit en fil mélangé, une autre en fil de lin, une troisième paire en fil d'étoupe, six nappes en fil mélangé, six serviettes en fil de lin, douze essuiemains, six tabliers de cuisine, une commode à deux portes, avec tiroir en haut, dont les pieds et montants en bois de chène et les pannauts en bois de pin et une chaise; Lequel mobilier de la valeur de Cent cinquante francs, sans que la présente évaluation opère vente, sera remis au futur époux, la veille du mariage, dont la célébration tiendra lieu de récépissé.
Article quatre: De son coté la future épouse se constitue aussi de son chef, tous les droits qu'elle a recueillis dans la succession de son père encore indivise et tous ceux qu'elle amendera dans celle de sa mère.
Article cinq: Il est convenu, que jusques à nouvelles dispositions, les futurs conjoints et la mère de la future ne fairont qu'un ménage commun, sans que cette co-habitation implique une société d'industrie entr'eux, en telle sorte que quant il plaira soit aux futurs époux, soit à la veuve Lezan, de vivre séparément, celle-ci n'aura aucune prétention à éléver, sur ce qui pourrait être considéré, comme le bénéfice de la société stipulée entre les époux ni sur les recoltes pendantes ou déja engrangées; le mobilier que la veuve Lezan portera dans la maison de co-habitation et qui lui reste propre, sera constaté par un inventaire ou toute autre mode adoptée par les contractants.
  • (Sosa 138) BEDAT Clément
  • ( 1778 Saint-Paul-lès-Dax - 1823 Saint-Paul-lès-Dax )
  • cité
  • BEDAT Jean
  • ( 1819 Saint-Paul-lès-Dax - >1840 Saint-Paul-lès-Dax ? )
  • BEDAT Jean
  • ( 1806 Saint-Paul-lès-Dax - >1850 Saint-Paul-lès-Dax ? )
  • présent
  • (Sosa 68) DUCASSE Jean
  • ( v. 1796 Saint-Paul-lès-Dax - 1856 Saint-Paul-lès-Dax )
  • présent