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Contrat de mariage d'Etienne Belile et Marie Bernatas

[La transcription peut comporter des erreurs]


Par-devant nous Laurent henri Guilhot notaire royal residant à Bruge, canton de Nay, arrondissement de Pau, departement des basses Pyrenées, et les temoins bas nommés.
Sont Comparus,
Etienne Belile premier né ouvrier tissérand majeur fils legitime de feu Jean-Pierre Belile en son vivant Tailheur d'habits demeurant au lieu D'asson et de Marie Mondine ménagère épouse en seconde noce de Jean Goaillard tisserand ici présent demeurant et domiciliés avec le dit Belile Comparant au lieu d'Asson la dite Mondine agissant sous l'autorisation expresse de son dit mari aux fins ci après.
Le dit Etienne Belile à declaré proceder aux Conventions civiles de son mariage sous l'avis et consentement exprès de la dite Mondine sa mère et sous l'assistance du dit gouaillard d'une part
Et marie Bernatas troisième née mineure Cultivatrice fille legitime de feu Jeanne Pedebernade en son vivant menagère demeurant à Asson, et de Bernard Bernatas cultivateur ici présent demeurant et domicilié avec ce dernier au dit lieu d'asson.
La dite Bernatas Procedant sous l'avis et consentement et autorisation exprès du dit Bernatas son père, et tuteur légal aux conventions civiles de son mariage d'autre part.
Lesquelles conventions de mariage projeté entre le dit Etienne Belile, et marie Bernatas mineure ont été arrétées par les parties de la manière qui suit et elles ont Convenu de le faire celebrer d'après les formes voulues par la loi et benir selon les rits canoniques incessamment.
arte 1er
Les futurs époux ont declaré la dite future toujours agissant sous le dit Consentement et autorisation de son tuteur vouloir vivre durant et constant leur mariage, sous le regime dotal auxquels ils se soumettent expressement avec exclusion de Communauté de biens entr'eux.
art 2
En considération du présent mariage la dite marie Mondine sous l'autorisation expresse de son dit mari a declaré faire donnation par preciput et hors part en faveur du dit Belile futur époux, ce acceptant du quart de tous les biens meubles et immeubles et autres que la dite Mondine laissera au jour de son décès, pour par lui en jouir faire et disposer depuis cette époque comme de son bien et choze propre.
art 3.
Aussi en considération du présent mariage la dite Bernatas sous les dits consentement et autorisation exprès de son dit père tuteur légal, se constitue à titre de dot tous les droits et prétentions qu'elle à à prétendre sur la succession maternelle lesquels droits et prétentions elle se reserve expressement le droit de les vendre et aliener en faveur de qui bon lui semblera Et pour le prix et somme qui sera à son gré lequel prix deviendra dotal et sera payé aux termes et délais accordé aux acquéreurs en espèces decimales par ceux ci ou tout autre delegué entre les mains du futur époux, lequel en la récevant demeure tenu de la Colloquer ou placer en main ou pièce solvable pour en repondre en faveur de la future.
Demeurant expliqué que la future étant encore en état de minorité, la vente si elle à lieu des dits droits maternels Consistant en immeubles fruits et revenus d'iceux seront vendus une fois qu'elle aura atteint sa majorité, et les droits qui Consisteront en effets mobiliers ainsi qu'ils se trouveront la future épouse à la dite époque de sa majorité les remettra en nature entre les mains du futur qui demeure tenu de lui en donner en décharge et pour Constater les objets mobiliers en l'état ou ils se trouveront alors dans la decharge que le futur devra Consentir, et en sera dressé entre parties un état qui Circonstantie tous lesquels droits situés à asson.
Dont acte lu aux parties.
Fait et Passé à Bruges en l'étude le premier décembre mil huit trente neuf en presence des sieurs Jean Pescantou Loucé journalier et Laurent Martin Bergerot fils second né cardier les deux demeurant et domiciliés à Bruges, temoins appelles et soussignés avec nous Notaire et le père de la future et le dit Gouiaillard, non Les autres Parties pour ne savoir à ce qu'ils ont déclaré de ce requises interpellées individuellement par nous Notaire après lecture faite.
Signé à la Minute Gouaillard, bernatas, Pescantou, Bergerot et Guilhot.
Enregistré à Nay le six décembre mil huit Cent trente neuf fo 108, Vo C 5, reçu cinq francs pour le contrat cinq pour la dot éventuelle et un franc pour le decime signé Sipion

Expédition délivrée à Marie Bernatas.

Guilhot


Du 1er Decembre 1839
Expedition de contrat de mariage
d'entre
Etienne Belile premier né tissérand
et marie Bernatas Cultivatrice
tous demeurant à asson.
  • PESCANTOU Jean
  • Jean Pescantou-Loucé
  • ( - >1839 Bruges-Capbis-Mifaget ? )
  • témoin