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Contrat de cession de droits successifs (entre Elizabet Sanos et Antoine Dages)

  • Date: 17/01/1835
  • Lieu: Dax (40) - étude de Me Vallée
  • Source: AD 40 - 3 E 2/87-1

[La transcription peut comporter des erreurs]


17. janvier 1835. - Cession 300

Par devant Me Vallée, notaire royal de la ville de Dax, chef lieu du troisième arrondissement du département des landes; et les témoins soussignés.
Fut présent Elizabet Sanos, épouse du sieur arnaud Beyrie, laboureur, domicilies ensemble de la commune de st vincent de paul, quartier de Bugloze procedant sous l'autorisation de son mari, ici présent.
Laquelle a par ces présentes fait cession pure et simple, cédé et transporté, avec toute garantie de fait et de droit;
En faveur du sieur antoine Dages, aubergiste et domicilié de la ville de Dax, ici présent et acceptant,
De tous les droits généralement quelconques qu'elle peut avoir a prétendre ou a éxercer dans la succession de feu sieur jean Planter fils, dernier décédé en la susdite commune, et même quartier que dessus.
Ainsi que ces droits se poursuivent et comportent a quelques sommes qu'ils puissent s'élever en quelques lieux qu'ils soient assis ou dus, en meubles et immeubles capitaux principaux, fruits, ou intérêts échus jusqu'a ce jour, pour en faire, jouir et disposer par le dit sieur Dages, aussi a partir de ce jour, de la manière et ainsi que le cessionnaire le jugera convenable, a l'effet de quoi la cedante met ce dernier et le subroge dans tous ses droits, noms, raisons, et actions a ce sujet.
Ce transport est ainsi fait a forfait, et aux risques et périls du dit sieur Dages, pour et moyennant la somme de trois cents francs, prix amiablement, convenu entre parties.
Laquelle somme de trois cents francs, les mariés Beyrie reconnoissent l'avoir reçue avant ces présentes du dit sieur Dages, en titres ou billets a leur satisfaction ainsi qu'ils l'ont reconnu et déclaré devant le notaire et témoins soussignés de la quelle ils font quittance.
Déclarants les comparants qu'il n'est pas a leur connoissance que les droits ci dessus cedés soient grevés d'aucune dete a la charge du cessionnaire.
Moyennant ce que dessus tous pouvoirs sont donnés au dit sieur Dagés, pour faire valoir les droits ci dessus cedés comme ils avoient le droit de le faire eux mêmes, et a ces fins de se faire expédier par tout ou besoin sera, tout titre, piéce, ou testament qu'il croira devoir lui être utile.
Dont acte; fait; passé, et lu aux parties a dax, et en l'étude le dix sept janvier mil huit cent trente cinq, en présence des sieurs pierre fautous, et laurent Railliard, proprietaires, domiciliés a Dax; témoins a ce appellés qui ont signé avec Elizabeth Sanos, le sr Dages, et nous notaire, ce que n'a fait arnaud Beyrie pour ne savoir ainsi qu'il la déclaré de ce faire requis.

Elizabeth sanos, Dagés, Fautous, Lnt Railliard
Vallée Nre Ral
  • (Sosa 80) BEYRIE Arnaud
  • ( 1806 Magescq - 1848 Saint-Vincent-de-Paul )
  • présent
  • PLANTÉ Jean
  • fils dernier
  • ( - <1835 Saint-Vincent-de-Paul )
  • cité
  • (Sosa 81) SANOS Elisabeth
  • ( 1808 Saint-Vincent-de-Paul - 1866 Saint-Vincent-de-Paul )