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Cession de droits successifs (entre François Loubere, Pierre, Michel et Bernard Labat)

  • Date: 15/04/1816
  • Lieu: Sabres (40) - domicile de Mansiet aîné
  • Source: AD 40 - 3 E 52/365

[La transcription peut comporter des erreurs]


Par devant nous Pierre Bonnat notaire, résidant à Sabres chef lieu de canton du premier arrondissement du Département des Landes soussigné; présens les témoins ci après nommès,
a comparu françois Loubere cultivateur domicilié à Saint paul près Dax, de présent en ce lieu, agissant au nom et comme tuteur et administrateur de droit d'arnaud et marie Loubere ses enfants mineurs de son mariage avec feue anne Labat et pour lesquels il se fait fort; Lequel a declaré faire par ces présentes cession et transport pure, simple et irrévocable, a fort fait et sans autre Garantie que de son propre fait de tous les droits et prétentions généralement quelconque qui sont obvenus à ses dits Enfants comme représentant leur mère, sur les successions d'arnaud Labat et de marie passet leurs grand père et mère maternels décédés le premier le six janvier dernier et la seconde il y a environ trois ans. lesquels droits consistent seulement en effets mobiliers
cette cession est ainsi faite franche et quitte de toutes charges et hypothèques en faveur de pierre, Michel et Bernard Labat frères, cultivateurs, domiciliés de la commune de luglon, ici prèsents, stipulant et acceptant acquérant par portions Egales, Moyennant la somme de trente huit francs prix convenu entre parties de gré-à-gré, en sus et au dela de ce que la dite anne Labat avait reçu de ses dits père et mère dans son contrat de mariage avec feu martin lalanne son premier mari, que les parties n'ont pas reprèsenté mais elles ont dit avoir été retenu par Me Duboscq notaire à Sabres; et elles m'ont assuré de l'enregistrement. Laquelle dite somme de trente huit francs les mêmes pierre, Michel et Bernard Labat cessionnaires ont, sur ces prèsentes aux vues de nous notaire et témoins, Exhibée et réalisée en bonnes espèces metalliques de cours vues, agrées et reçues par le dit Loubere, qui a en fait quittance pure et simple. reconnait la dite somme en faveur des Enfants sur tous ses biens meubles et immeubles prèsents et avenir;
au moyen de ce dessus le même Loubere au nom qu'il agit, s'est demis & dépouillé des objets compris dans la présente cession, en a investi et mis en possession les dits Labats, avec consentement qu'ils en usent, jouissent et disposent puis ce jour à leur gré et volonté, les autorisant à en prendre telle possession réelle que bon leur semblera. c'est ainsi que les parties L'ont accordé et convenu, elles en ont promis l'entier effet et Exécution sous les peines & obligations de droit. fait, passé et Lu aux Parties connus du Notaire dans la commune de Sabres domicile de Mansiet ainé, le quinze avril mil huit cent seize, en présence de Messieurs pierre Dupin peliche propriétaire domicilié à luglon, et Jean Baptiste Bidalas officier de santé domicilié à Sabres, témoins à ce appellés ci après signès avec le notaire, ce que n'ont fait aucun des comparants pour ne savoir ainsi qu'ils l'ont declaré de ce faire requis et interpellés par nous.

Dupin, Bidalas
Bonnat nre



du 15 avril 1816.
Cession de Mobilier par françois loubère au nom qu'il agit, cultivr à Saint près dax.
En faveur de pierre, michel et Bernard Labat freres aussi cultivrs dom. à luglon.
prix 38 f. 00 c.

Exp une copie au d. pierre Labat.

n° 56.
  • (Sosa 141) LABAT Anne
  • ( 1767 Sabres - 1804 Luglon )
  • citée
  • (Sosa 70) LOUBÈRE Arnaud
  • ( 1798 Luglon - 1871 Saint-Paul-lès-Dax )
  • cité