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Contrat de cession de droits héréditaires (entre Margueritte Prince et Jean Prince)

  • Date: 16/07/1828
  • Lieu: Peyrehorade (40) - étude de Me Vivensang

[La transcription peut comporter des erreurs]


Pardevant Vivensang, Notaire à la résidence de Peyrehorade, chef Lieu de canton, troisième Arrondissement du Département des Landes. - Est comparue: Margueritte Prince, femme de Jean Lafosse, laboureur, de lui, présent, dûment autorisée, demeurant & domiciliés à Orthevielle, quartier du Bic du notz, métairie de Moras de dessus. - Laquelle cède à Jean Prince, aussi laboureur, demeurant et domicilié à Belus, son frère germain : tous les droits qu'elle a et doit avoir aux Hérédités de Jean Prince, Bertrande Darricau, père et mère communs, ainsi qu'à celle d'Etienne Prince, leur frère germain, absent présumé mort, droits qui sont encore dans l'indivis par suite du Partage fait entre parties et Marie Prince, femme Puyo, leur soeur, devant le dit notaire, le quinze Mai dernier, enregistré au bureau de Peyrehorade le vingt deux du même mois, fo 21, ro, cazes 6 et 7. - Ainsi que les droits cédés se poursuivent et comportent, appartenances et dépendances, sans en rien réserver ni excepter si non que la somme de Trente six Francs due aux dites Hérédités par François Cazaumayou, laquelle dette demeure appartenir à la cédante pour un tiers. - Cette cession est faite, aux risques et fortune du dit Prince, cessionaire, moïennant la somme de Trois cents francs. sur laquelle somme la cédante et son mari délèguent au profit des sieurs Leon frères, propriétaires et marchands, domiciliés à Peyrehorade, celle de Deux cent vingt deux francs qu'ils leur doivent, suivant l'acte passé entr'eux devant le dit notaire le vingt quatre avril mil huit cent vingt Trois, dûment enregistré. Par où le prix de la présente vente se trouve réduit à la somme de soixante dix huit francs que la cédante et son mari reconnaissent avoir reçue du dit Prince, cessionaire, en espèces d'argent de cours, réalisées sur ces présentes devant les notaire et témoins. - Au moyen de quoi, le dit Prince demeure établi aux lieu et place de sa dite soeur dans les Hérédités dont a été parlé, il lui sera loisible en conséquence d'user, faire et disposer en toute propriété et jouissance à compter de ce jour de l'objet de la présente Cession
Dont acte Fait à Peyrehorade, en l'Etude, L'an mil huit cent vingt huit et le seize Juillet, en présence de sieurs Pierre Puyo, Huissier, et Jean-Baptiste Bouquet, Garde champêtre, domiciliés en la dite ville, Témoins qui ont signé la minute avec le notaire, ce que n'ont fait les Parties pour ne savoir écrire, à ce qu'elles ont déclaré de ce interpellées par le dit notaire qui a fait aux tous lecture de la même minute. - au dessous de laquelle est écrit « Enregistré à Peyrehorade le vingt six juillet mil huit cent vingt huit, fo 34, Vo caze 6, reçu Treize frans vingt centimes » Signé Bordenave ./.

Vivensang nore public


16 juillet 1828.
Cession de droits Héréditaires
Par Margtte Prince Epouse de Jn Lafosse, d'orthevielle
à Jn Prince son frère, de Belus
Moïennant 300 Fs dont 222 f délégués au profit des Srs Leon frères de Peyrehorade, Et 78 f payés à la Cédante et son mari.