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Bordereau d'inscription hypothécaire (concerne Jeanne Gréchez, Marie Laulhé, Jean Heugas et Marie-Hortense Maysonnave-Couterou)

  • Date: 15/05/1886
  • Lieu: Orthez (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Inscription de privilège et d'hypothèque est requise au bureau des hypothèques d'Orthez.
Au profit de la dame Jeanne Gréchez veuve de Jean Laulhé et de la dame Marie Laulhé, épouse de Charles Taberne, cultivateurs, demeurant en dernier lieu à Guinarthe-Parenties et actuellement à Burgaronne, lesquels font élection de domicile à Burgaronne en leur maison et demeure.
Les dites veuve Laulhé et Marie Laulhé, épouse Taberne, propriétaires de la créance ci-après, aux termes d'un acte de partage, au rapport de Me Ferdinand Etchelecu, notaire à Sauveterre, en date du sept juin 1882, enregistré,
D'hypothèque conventionnelle. Contre le sieur Jean Heugas, propriétaire-tuilier et la dame Hortense Maysonnave-Couterou, conjoints, ménagère, demeurant ensemble à Sauveterre, débiteurs solidaires
D'hypothèque légale. Contre le dit Jean Heugas, comme étant, les requérants, subrogé aux droits de Made Heugas
En vertu;
1èrement D'un contrat reçu par Me Etchelecu, notaire à Sauveterre, le dix Février mil huit-cent soixante-quatorze, enregistré, contenant vente par Joseph Cachau et Engrace-Dominiquette Darroquy, conjoints, propriétaires, demeurant à Sauveterre, en faveur des époux Heugas, des immeubles ci-après désignés, moyennant le prix de sept mille neuf-cents francs, productif d'intérêts à cinq pour cent l'an. - 2ment D'un acte au rapport du même notaire, en date du vingt-deux Février mil huit-cent soixante-quinze, enregistré, contenant obligation pour cause de prêt souscrite par les sieur et dame Heugas, solidairement entre eux, au profit de Mr Jean Laulhé, propriétaire-cultivateur, demeurant à Guinarthe-Parenties, de la somme de six-mille francs, exigible dans six ans, à partir du vingt Janvier de la même année, et productive d'intérêts à cinq pour cent l'an, depuis le même jour, et promesse par les conjoints Heugas, d'employer la somme empruntée, au paiement du prix de la vente sus-énoncée; - 3ment d'un acte au rapport du même notaire, en date du premier Mars mil huit-cent soixante-quinze, enregistrée, contenant: 1° Quittance par Mr et Made Cachau du prix de la vente précitée; 2° Déclaration par les époux Heugas, que la somme par eux payée provenait jusqu'à due concurrence de l'emprunt fait à Jean Laulhé; 3° et par suite, subrogation de ce dernier, dans tous les droits, actions et privilège des conjoints Cachau contre les époux Heugas
Pour sûreté:
1° De la somme de six mille francs, capital de l'obligation bas-énoncée, exigible à toute heure (le terme accordé étant expiré), ci6000.F
2° Des intérêts dont la loi conserve le rangmémoire
3° des droits, reprises, créances et avantages matrimoniaux de Made Hortense Maysonnave-Couterou, contre son mari, par elle cédés, avec subrogation dans l'effet de son hypohèque légale, au dit Laulhé, et ce jusqu'à concurrence du capital de ladite créance, des intérêts à courir jusqu'au jour du remboursement, et des fruits et accessoires le tout indéterminé, cimémoire
Total (sauf mémoire) ci6000.F
Par hypothèque, sur les biens immeubles des conjoints Heugas, situés à Sauveterre, composés de maisons, bâtiments divers, bassecour, jardin, terre labourable, prairie, vigne, touyas, fougeraies,
Par privilège, sur une maison avec jardin, prairie et labourable, situés à Sauveterre et formant enclos, connu sous le nom de Peü de Ly, d'une contenance totale d'environ deux hectares, quatre vingt-treize ares.

Inscrit au bureau des hypothèques d'Orthez le quinze Mai 1886, vol 439 N° 18, reçu quatorze francs soixante dix neuf centimes.

Le Conservateur

[signature à déchiffrer]
  • HEUGAS Jean
  • dit Mina
  • ( - >1904 Sauveterre-de-Béarn ? )