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Bordereau de collocation (concerne Pierre Costedoat-Augerou et Germain-Martin Camgrand)

  • Date: 08/10/1849
  • Lieu: Orthez (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Page 45.

République française.
Au nom du peuple français.
Dans un ordre ouvert au Greffe du tribunal civil d'Orthez pour la distribution de la somme de neuf mille dix francs formant le prix des immeubles expropriés au préjudice des sieurs Pierre & Jean-Damien Lannux dits Goaillard père & fils cultivateurs, domiciliés à Piets Plasence-Moustrou & adjugés à Germain-Martin Camgrand, deuxième né, propriétaire, domicilié à St Medard, par jugement du dix novembre mil huit Cent quarante six, le dit ordre clôturé par Mr Lescun juge-Commissaire, selon son ordonnance du Cinq septembre mil huit cent quarante neuf, enrègistrée le vingt-quatre du même mois.
Le sieur Pierre Costedoat-Augerou propriétaire, domicilié à morlanne a été colloqué en sous ordre à la place de Jean-Damien Lannux fils de Piets, savoir:
Au troisième rang, pour la Somme de quatre cent dix neuf francs, quatre centimes.
Et au huitième rang, pour la somme de soixante douze francs, trente un centimes.
En tout pour quatre cent quatre vingt onze francs trente cinq centimes, mais il en a été distrait en faveur de me Lasserre avoué la somme de soixante sept francs qui sera portée dans le bordereau de ce dernier pour frais de produit, d'incident, retrait des pieces et délivrance du bordereau de collocation.
En résultat, le sieur Costedoat n'a obtenu pour lui que quatre cent vingt quatre francs, trente cinq centimes, qui lui sera payée avec l'intérêt depuis le dix septembre mil huit cent quarante neuf, et il l'imputera dans l'ordre du droit, 1° sur cinq cent quinze francs dus en capital, suivant deux actes passés devant me Rigoulet notaire, les vingt-neuf mars et dix sept Juillet mil huit Cent quarante deux, inscrits le douze avril et le quatre août de la dite année, volume 155 n° 309 et volume 157 n° 281, et suivant un acte sous seing privé du quatorze avril mil huit Cent quarante quatre, enrègistré à arzacq le seize du même mois, folio soixante trois Case 1ere, et au besoin suivant le jugement du Cinq février mil huit cent quarante sept precité.
2° sur cent trente sept francs, quatre vingt deux centimes, montant des intérêts de la précédente depuis le quatorze Avril mil huit cent quarante quatre, jusqu'au Dix septembre mil huit cent quarante neuf.
En conséquence la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent bordereau à exécution, aux procureurs gènéraux et aux procureurs près les Tribunaux de premiére instance d'y tenir la main; à tous commandants & officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront lègalement requis.
En foi de quoi nous Greffier du Tribunal d'Orthez, avons dèlivré le présent bordereau
à Orthez, le Huit octobre mil huit cent quarante neuf

Camet ger

A Orthez le huit octobre 1849
Fo 169 c. 2, redaction1f132f53
deux rôles1.40
décime.26
décime de la remise qui est de soixante douze centimes.08

reçu deux francs quatre vingt sept ces2f87
Bergounioux


Du [blanc] octobre 1849
Bordereau de collon Pour Pre Costedoat-Augerou de morlanne
Sur le sr Camgrand 2e né, de St medart
(ordre Lannux-Goaillard)
Somme 424f 35c (& intérêt depuis le 10 7bre 1849)

Lasserre


je declare avoir pris des mains du sieur martin germain cangran la somme de quatre cents vingt et quatre francs avec linteret provenant du bordereau de lannux Goulard donc je lui remet le presant titre comme peye resolu anulé et cansellé sans aucune garantiee de ma part a Morlanne le dix fevrier Mille huit cents cinquante

Costedoat
  • CAMGRAND Jean-Martin
  • Germain Camgrand-Lassalle, 2e né, dit Gouillard
  • ( - 1869/1889 Piets-Plasence-Moustrou ? )
  • LANNUX Pierre
  • dit Goaillard
  • ( - >1849 Piets-Plasence-Moustrou ? )
  • cité