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| PRÉFECTURE des BASSES-PYRÉNÉES. INSTRUCTION PRIMAIRE, COMMUNE de Cette-Eygun. NOMINATION d'Instituteur. | EMPIRE [vignette] FRANÇAIS. NOUS, PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BASSES-PYRÉNÉES, Officier de l'Ordre Impérial de la Légion-d'Honneur, Officier de l'Ordre des SS. Maurice et Lazare; Officier de l'Instruction publique; |
| Vu la loi du 15 mars 1850 sur l'Instruction publique; -- Le décret organique du 9 mars 1852; -- Le décret du 31 décembre 1853; -- La loi du 14 juin 1854; -- Le rapport de M. l'Inspecteur de l'Académie, ARRÊTONS: ART. 1er. M. Mourlanne (Antoine) est nommé Instituteur définitif dans la commune de Cette-Eygun à partir du 1er Novembre prochain en remplacement du Sr Capdevielle. ART. 2. M. le Maire est chargé de procéder à l'installation de M.r Mourlanne. ART. 3. Le présent arrêté de nomination sera remis par M. le Maire à l'Instituteur communal, avec un certificat constatant son installation. Cette dernière pièce nous sera remise par l'intéressé. Fait à Pau, en l'Hôtel de la Préfecture, le 22 Octobre 1863. | |
| Signé: G. d'Auribeau. | |
| Pour expédition: | |
| Le Secrétaire-général, d'Etigny |