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Arrêté du maire de Montardon (64) sur la construction d'un aqueduc (concerne M. Gassiot)

  • Date: 11/11/1897
  • Lieu: Montardon (64) - mairie

[La transcription peut comporter des erreurs]


Nous Jean Lhept, Maire de la commune de Montardon,
En vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par les lois;
Vu la pétition en date du 3 avril 1897, présentée par M. Gassiot, propriétaire à Saint-Castin, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'établir un pont sur le Ruisseau « le Gées » à la limite des communes de Saint-Castin et de Montardon en prolongement du chemin V. O. N° 1 de cette dernière commune;
Vu l'engagement pris par le pétitionnaire, à la même date, de construire un aqueduc en maçonnerie et dalles de 0m 80 d'ouverture sur le chemin vicinal ordinaire n° 1 de la commune de Montardon, à une distance de 12 mètres environ du ruisseau le Gées;
Vu l'arrêté de M. le Préfet en date du 26 Juillet 1897,
Vu le plan des lieux et les profils annexés au dossier;
Considérant que l'enquête faite par nous relativement à ces deux constructions, n'a soulevé aucune opposition;
Considérant que la construction de l'aqueduc cité ci-dessus ne peut avoir aucun inconvénient pour le chemin à la condition qu'il soit convenablement disposé;
Arrêtons:
Article Ier. - Le pétitionnaire est autorisé aux fins de sa demande à charge par lui de se conformer aux conditions suivantes:
1° L'aqueduc sera établi sur le chemin vicinal ordinaire n° 1 de Montardon, à douze mètres environ du ruisseau le Gées.
Il sera construit en maçonnerie et dalles.
Il présentera un débouché linéaire minimum de quatre-vingts centimètres et les dalles seront placées sur le même niveau que les dalles du pont que M. Gassiot est autorisé à établir sur le ruisseau le Gées.
2° Le tracé sera vérifié ou piqueté par un agent du service vicinal préalablement à tout commencement d'exécution.
3° L'entretien et le curage de l'aqueduc seront à perpétuité à la charge du pétitionnaire.
Article II. - La présente autorisation n'est valable que pour un an.
Fait à la mairie de Montardon, le 11 Novembre 1897.

Le Maire,

J. Lhept

Vu et approuvé:
Pau, le 12 Novembre 1897.

POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION
LE CONSEILLER DE PRÉFECTURE

Denagiscarde