Sud-Ouest Généalogie

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Accord (entre Bernard Moumiet, Françoise Moumiet et Jean Martin Camgrand)

[La transcription peut comporter des erreurs]


L'an mil huit cent quarante cinq et le Vingt quatre Novembre, Entre les soussignés, d'une part Bernard Moumiet officier de santé et propriétaire à St Medard, d'autre part sa fille françoise Moumiet épouse de Jean Martin Camgrand et de lui autorisée, d'autre part enfin le dit Camgrand; a été dit et convenu ce qui suit:
Savoir est que le dit Moumiet reçoit chez lui pour les loger seulement dans sa maison son dit Gendre, sa dite fille et leur famille, auxquels il permet de prendre le bois de leur chauffage au bucher de la maison, en par le dit Camgrand aider à couper et a tirer le bois qui doit servir au bucher commun, et pour cet objet fournir chaque fois qu'il sera nécessaire la moitié des frais de coupe et de transport; il sera aussi permis aux époux Camgrand de prendre des legumes et fruits au Jardin de la maison pour leur usage seulement, moyenant qu'ils participent pour la moitié de tous frais de culture du dit jardin. Pour payer et dedommager leur dit Père et beau père, les dits époux Camgrand s'obligent de ne rien exiger ni en rente ni en capital des droits Maternels de la dite épouse à elle échus pendant tout le temps qu'ils habiteront chez le dit Moumiet et l'en tiendront quitte. cependant le dit Moumiet s'oblige de fournir quarante francs par an à sa dite fille pour s'habiller elle et ses enfants et non pour autre chose; Pour prouver l'emploi de cet argent, la dite françoise delivrera un bon du montant de ce qu'elle prendra en indiquant ce qu'elle veut en faire et ces mêmes bons serviront au dit Moumiet pour son acquit des dits quarante francs; Si les époux Camgrand veulent avoir une Monture ils la nourriront entièrement à leur frais, et pour cet objet le dit Camgrand s'oblige de fournir tout ce qu'il faut et de la placer dans un lieu séparé des fourrages du dit Moumiet et il affermera du paccage, mais il demeure aussi convenu que tout le fumier de cette Monture sera employé aux besoins et profit de la maison, condition expresse sans laquelle elle ne serait pas reçue dans les écuries du dit Moumiet. Les dits époux Camgrand prennent à cultiver à moitié perte et moitié profit tout le vignoble disponible du dit Moumiet, ils y feront tous les travaux quelconque d'usage et nécessaire, en temps et saisons convenables, mais le dit Moumiet se reserve de diriger lui même cette culture et de la faire faire à son gré, il fournira la moitié des ouvriers lorsqu'on y terrera et un homme pour aider à faire la vendange et le vin ainsi que les moyens de Charroi nécessaires. Le dit Moumiet paiera tous les impots excepte celui des prestations des chemins vicinaux pour lequel son dit Gendre pourrait être imposé, le dit Moumiet pourvoiera aussi à l'entretien des bâtiments. Le présent traité est fait de gre à gré et de bonne foi pour l'espace de neuf années à compter du jour sus daté; si cependant les parties voulaient le résilier avant cette époque ils le pourront en s'avertissant le jour de la St Jean de l'année où ils voudraient résilier.
Le présent traite a été fait en triple et à la charge par les époux Camgrand d'en payer les droits d'enregistrement en cas qu'ils mettent le dit Moumiet dans la nécessité d'en faire usage en justice se soumettant à cet égard à toutes les rigueurs de la Loi, ainsi que d'en consentir acte public à la première réquisition de qui de droit.
Fait à St Médard les jour, mois et an que dessus.
Ecrit de main connue et affidée et signé des dites parties.

Camgran, françoise Moumiet
  • CAMGRAND Jean-Martin
  • Germain Camgrand-Lassalle, 2e né, dit Gouillard
  • ( - 1868/1889 Piets-Plasence-Moustrou ? )