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Signification d'un exploit d'huissier

  • Date: 30/09/1850
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


L'an mil huit cent cinquante et le vingt-cinq Septembre
A la requête 1° de la dame Ursule Dombidau de Crouzeilles, rentière, veuve de M. Joseph Pémartin, avocat, demeurant et domiciliée à Oloron; 2° des sieurs Pierre Boila aîné, propriétaire cultivateur, Jean Boila, charpentier, frères, domiciliés au Gabarn d'Oloron, Marguerite Boila et Barthelemy Bonnecaze-Cazaux, propriétaires, cultivateurs, mariés, demeurant à Buziet, les dits Boila, agissant en qualité d'héritiers de Thomas Boila, leur père; 3° Jean Mirassou Casteigt fils, Marianne Mirassou-Casteigt et Jacques Lacazette cultivateurs, mariés, Anne-Marie Mirassou Casteigt et Edouard Binat Labarrère, propriétaire cultivateurs, mariés, les dits Mirassou frères et soeurs, agissant le premier tant en propre et les trois comme héritiers de Bernard Mirassou Casteigt, leur père, tous demeurant à Précilhon; 4° Jean-Pierre Lacazanove, cultivateur, demeurant à Précilhon; 5° Et de M. François Proharan, négociant, demeurant à Oloron, qui constituent Me Jean-Baptiste Fosses, pour leur avoué près le tribunal civil de Pau, aux fins du présent exploit.
Je Jean Lassalle, huissier audiencier en la cour d'appel séant à Pau, immatriculé au tribunal de première instance de la même ville, demeurant à Pau, soussigné.
Ai signifié à M. Pierre Thomas Fondeville, docteur en médecine, ayant demeuré à Bruges, Tarbes, Pau et actuellement demeurant à Gan.
Copie 1° de l'ordonnance sur requête rendue le vingt-huit Juin dernier, par M. le Président du Tribunal civil de Pau, autorisant les requérants à pratiquer des saisies-arrêts à son préjudice, pour éviter les suites d'une menace de troubles et évictions des immeubles par eux acquis de M. Fondeville, par les contrats relatés en la requête à laquelle les requérants se reférent, enregistrée et expédiée.
2° de l'exploit de Jeanbat, huissier à Coarraze, du dix-huit Septembre courant, fait en vertu de la dite ordonnance et contenant saisie-arrêt au nom des réquérants au préjudice de M. Fondeville, en mains, 1° de Marie Daroques, veuve de Antoine Cantounet dit Lizée, ménagère, prise en propre et comme tutrice légale de ses enfants mineurs, représentants leur père; 2° Jean Sayous et Jeanne Baradat, mariés, cultivateurs, solidaires, - tous demeurant et domiciliés à Bruges; 3° Alexis Castet-Baron et Marie Lalanne dite Bellocq, mariés, cultivateurs, tous demeurant à Montaut; 5° Pierre Labarrère dit Matocq, premier né, cultivateur; 6° Jean Carlon, aîné, propriétaire cultivateur, les deux demeurant à Coarraze; 7° Jacques Louplaà, propriétaire et tisserand; 8° Jean et Jeanne Bordenave, dits Pinsat, frère et soeur, cultivateurs, solidaires, les trois demeurant à Lestelle; 9° Jean Pierre Argacha, deuxième né, cloutier, demeurant à Capbis, enregistré.
3° de l'exploit de Lassalle, huissier à Pau, du dix-neuf Septembre courant, fait en vertu de la dite ordonnance et contenant saisie-arrêt au nom des réquérants au préjudice de M. Fondeville en mains de 1° M. Elie D'Arassus, censeur des études au lycée de Pau, et la dame Marie-Fanny Desclaux-Lassalle de Lescar, son épouse, solidaires, 2° François Barthe dit Périgord, premier né, cultivateur, tous trois demeurant et domiciliés à Pau; 3° David, Jean et Pierre Hourrègue, père et fils premier et dernier nés, cultivateurs, demeurant à meillon, solidaires; 4° Jean Tapie, propriétaire, demeurant à Angaïs; 5° Bernard Doassans, cultivateur, demeurant à Beuste; 6° Jeanne Daunessans, veuve en premières nôces de Bernard Doassans et épouse en secondes nôces de Jean Cazenave Barbé, deuxième né, proprietaires, demeurant aussi à Beuste; 7° Guilhaume Latour, fils, premier né, charpentier et Pierre Latour, son père, aussi charpentier, débiteurs solidaires; 8° Jacques Capdevielle dit Simon, premier né et Jean Buzy dit Pucheu, fils premier né, cultivateurs, solidaires; 9° Jean Salanave dit Mazou, propriétaire cultivateur, demeurant et domicilié à Bénéjacq; 10° Et Jean Truyeran, deuxième né, propriétaire demeurant et domicilié à Mirepeix, enregistré;
4° de l'exploit de Lassalle, huissier à Pau, du vingt septembre courant, fait en vertu de la dite ordonnance et contenant saisie arrêt au nom des requérants, au préjudice de M. Fondeville, en mains de: 1° Jean Casajus dit Grilhou fils, propriétaire cultivateur, et maire; 2° Pierre Chardy, deuxième né, charpentier, et Jeanne Arcizaà, ménagère, mariés, solidaires, les trois demeurant et domiciliés à Arros; 3° Bernard Arribes et Jeanne Arribes veuve de Pierre Pine, prise en la qualité de tutrice légale de ses cinq enfants mineurs, ceux-ci héritiers de Pierre Pine leur père, les dits Arribes père et fille, cultivateurs, demeurant et domiciliés à Baliros, solidaires; 4° Marie Bareilles, veuve de Pierre Cazalé dit Condou, ménagère et Jean-Baptiste Cazalé dit Condou, son fils, premier né, commis-marchand, les deux domiciliés et demeurant à Gelos, solidaires, enregistré.
La présente dénonciation de saisies-arrêts est faite au dit M. Fondeville, afin qu'il ne les ignore et assignation lui est donnée à comparaitre dans le delai de la loi à l'audience du tribunal de première instance seant à Pau, et aux suivantes, s'il est nécessaire, dix heures du matin, où les requérants conclueront par le ministère de Me Folles, leur avoué, constitué:
Attendu que l'inscription prise par madame Fondeville, le six Fevrier dernier, sur les immeubles ayant appartenu à celui-ci, crée un péril d'éviction imminent pour les requérants, relativement aux immeubles par eux acquis.
Plaise au Tribunal, déclarer régulières et valables les saisies-arrêts dont s'agit, ce faisant leur accorder main levée des sommes qui seront déclarées par les tiers-saisis, dûes à M. fondeville, au cas seulement de trouble ou eviction des immeubles acquis à concurrence de leurs créances, en principal et accessoires, savoir: à l'egard de madame veuve Pemartin: 1° de la somme de deux mille cinq cents francs principal de la vente à elle consentie le neuf mars mil huit cent trente-cinq, devant Me Danglade, notaire à Oloron; 2° et de celle de mille francs pour les frais et loyaux couts du contrat, dommages-intérêts et frais de la présente instance et de ses suites.
Pour les héritiers Boila: 1° de la somme de deux mille cinq cents francs principal de la vente à lui consentie le neuf mars mil huit cent trente-cinq, devant le dit Me Danglade; 2° Et de celle de mille francs pour frais et loyaux couts du contrat, dommages-intérêts, frais de la présente instance et de ses suites.
Pour les héritiers de Bernard Mirassou: 1° de la somme de quatorze cents francs principal de la vente à lui consentie le onze mars mil huit cent trente-six devant Me Pourtau Penne, notaire à Oloron; 2° et de celle de sept cents francs pour frais et loyaux couts du contrat, dommages-intérêts et frais de la présente instance et de ses suites.
À l'égard de Jean Mirassou: 1° de la somme de trois cents francs, principal de la vente à lui consentie le vingt-six avril mil huit cent trente-six, devant me Pourtau-Penne; 2° Et de celle de cent francs pour frais et loyaux couts du contrat, dommages-interêts et frais de la présente instance et de ses suites.
À l'égard de Lacazanove: 1° de la somme de douze-cent-cinquante francs principal de la vente à lui consentie le trois mai mil huit cent trente-neuf, devant Me Pourtau-Penne; 2° Et de celle de six cents francs pour frais et loyaux couts du contrat, dommages intérêts et frais de la présente instance et de ses suites.
Et pour M Proharan: 1° de la somme de quinze-cents francs montant d'une vente qui avait été consentie par m. Fondeville à Jean Armagnacq et Magdeleine Betbeder-Soubacq, mariés de Précilhon, par contrat passé le trois mai mil huit cent trente cinq, devant me Pourtau-Penne notaire, aux droits desquels m. Proharan est subrogé par suite de la vente par licitation des biens délaissés par ceux-ci dont il s'est rendu adjudicataire, suivant procès-verbal de m. Palou, juge au tribunal civil d'Oloron, du quatorze Juillet mil huit cent quarante-trois. - 2° Et de celle de sept cent cinquante francs pour frais et loyaux couts du contrat, dommages intérêts et frais de la présente instance et de ses suites;
[en cours de transcription]
  • BINAT Edouard
  • Edouard Binat-Labarrère
  • ( - >1850 Précilhon ? )
  • BUZY Jean
  • dit Pucheu, fils premier né
  • ( - >1850 Bordères ? )
  • cité
  • CAZAJUS Jean
  • dit Grilhou fils
  • ( - >1850 Arros-de-Nay ? )
  • cité
  • CAZENAVE Jean
  • Jean Cazenave-Barbé, deuxième né
  • ( - >1850 Beuste ? )
  • cité
  • SAYOUS Jean
  • ( - >1850 Bruges-Capbis-Mifaget ? )
  • cité