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Citation à comparaître devant le juge de paix du canton de Roquefort (concerne Joseph François Lafitte Clavé et M. Gaillere Laffargue de Biat)

  • Date: 14/12/1811
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


Le quatorse Decembre mil huit cent onze, à la requête de sr joseph-françois Lafitte Clavé, proprietaire, domicilié de la commune de moncrabeau, (Lot-Et-Garonne) poursuite Et dilligence du sr joseph tarride, proprietaire, domicilié à Labastide, (Gers) son fondé de pouvoir, par procuration soussing privé, du quinze octobre mil huit cent dix, duement Enregistrée à Cazaubon, le vingt-cinq du même mois, par Latané qui a reçu un franc dix centimes; nous jean montauzé, huissier imperial, reçu au tribunal de premiere instence du premier arrondissement du departement des Landes, séant à mont de marsan, & huissier près le tribunal de paix de Roquefort y domicilié, patenté sous le n° 48 soussigné, citons monsieur Gaillere de Laffargue de Biat, ancien sous lieutenant des gardes du corps, domicilié à St justin, à comparoitre le jeudi dix-neuf du courant à neuf heures du matin, pardevant monsieur le juge de paix du canton de Roquefort, tenant Bureau de conciliation En sa demeure au dit Roquefort, lieu ordinaire de ses audiences, pour s'y concilier si faire se peut, sur la demande que le sr requerant se propose de former contre lui En justice, tendente à le faire condemner à venir à division & partage d'une maison & jardin scitués au dit St justin, sur laquelle maison & jardin, le sr requerant amande la tierce partie Et le dit sr Laffargue de Biat les deux tiers, pour après le dit partage fait En trois lots Egaux Etre tires au sort, Et l'un d'y ceux Etre abandonné au requerant, le tout En se conformant à la loi; voulant En outre le sr requerant faire condemner le dit sr de Biat à la restitution des fruits ou à lui payer le loyer du dit tiers qu'il amande sur les objets precités depuis son indue jouissance, le tout avec depens.
Nous avons remis & laissé la presente copie de citation au dit sr Laffargue de Biat, En son domicile, parlant à sa personne qui la reçue par nous. Cout six francs ./.

montauzé her


Copie pr mr Gaillere de Laffargue de Biat à St justin.