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Inventaire des titres remis dans la procédure d'allocation des biens de Melichou (concerne Jean Com)

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Inventaire pour le citoyen Com Dasson des titres quil remet dans la procedure dallocation des biens de melichou dudit lieu.
Lobligation consentie par pierre melichou en faveur de Bernard Labarthete le 16 mars 1787. retenue par Cassaigne notaire public cottée
N° 1.
autre obligation du 8 novembre 1790. consentie par le meme en faveur de Dominique Barlet retenue par Cassaigne notaire cottée
N° 2.
autre obligation consentie en faveur de L'exposant le 17 janvier 1792 par ledit melichou, retenue par le meme notaire cottée
N° 3
Le Bordereau dInscription de Dque Barlet du 29 nivose an 9 cotté
N° 4.
autre Bordereau dInscription de L'expt du 21 vendemiaire an 9 cotté
N° 5
La grosse du Contract de vente consenti par ledit melichou en faveur de Lexpt le 10 floreal an 10. retenu par Cassaigne nre cotté
N° 6


Inventaire avec six productions du citoyen Jean Com Dasson

hatoulet a.