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| PRÉFECTURE DES LANDES Ie Division | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité - Fraternité |
Mont-de-Marsan, le I6 Novembre 1918 Monsieur le Conseiller Général, J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du I2 de ce mois contenant la démission de M. ST-MARC, Maire de ST-GOR récemment frappé d'une attaque de paralysie qui le met dans l'impossibilité de continuer ses fonctions. En me transmettant cette démission vous me demandez de déléguer M. PONTENX, Conseiller Municipal pour assurer le service de la Mairie, l'adjoint étant éloigné du centre de la commune et impotent; vous estimez également qu'il y aurait lieu, en acceptant la démission de M. ST-MARC, de lui exprimer les regrets de l'Administration de lui voir abandonner un poste si bien occupé. Je crois devoir vous faire remarquer que l'article 84 de la loi du 5 Avril I884 a prévu le cas où le Maire et l'adjoint sont momentanément empêchés de remplir leur mandat; ils sont alors remplacés dans la plénitude de leurs fonctions par un Conseiller municipal désigné par le Conseil sinon pris dans l'ordre du tableau. Je ne puis dans ces conditions déléguer M. PONTENX pour remplir les fonctions de Maire. Une désignation semblable ne peut être faite qu'en cas de refus de tous les Conseillers d'assurer le service. Il y a donc lieu de se conformer à l'article 84 de la loi précitée. En ce qui concerne la démission de M. ST-MARC, je crois inutile de l'accepter en ce moment. Ce magistrat municipal peut conserver le titre de Maire, pour reprendre plus tard ses fonctions si l'état de sa santé le permet. Je vous prie de vouloir lui exprimer mes condoléances pour la perte cruelle qu'il vient de faire et lui demander de rester à son poste. Veuillez agréer, Monsieur le Conseiller Général, l'assurance de ma considération la plus distinguée. | |
| Le Préfet, Bourienne |