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Lettre de M. Dartigaux adressée au procureur du roi de Mont-de-Marsan (40)

  • Date: 24/01/1828
  • Lieu: Pau (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Parquet
DE LA
Cour Royale de Pau.
[vignette]

Pau, le 24 Janvier 1828.
Monsieur,

J'ai l'honneur de vous renvoyer les pièces de la procédure criminelle instruite contre Jacques Cazalet, en 1822 et que vous m'avez communiquée, le 3 du mois dernier. Je n'ai pas cru devoir faire la démarche que vous désiriez pour que ce gendarme fut placé hors de votre Département, et voici mes motifs. Je ne pourrais en adresser la demande au Ministre de la Guerre que par l'intermédiaire du Ministre de la Justice et celui-ci ne manquerait pas de remarquer, 1°, que le gendarme Cazalet n'a pas été replacé dans la brigade de Thil, mais bien dans celle de Villeneuve, 2°, qu'il s'est écoulé six ans depuis la condamnation de Cazalet, 3°, qu'aucune plainte nouvelle ne s'est élevée contre lui, 4°, que la demande de son déplacement ne provient pas de quelque acte ou de quelque fait qui lui soit personnel, mais bien de ce qu'un autre gendarme, ayant été renvoyé pour inconduite, cette sévérité parait excessive, quand on la compare à l'indulgence dont on a fait preuve envers Cazalet. Cette derniere considération pourrait surtout indisposer le Ministre qui n'y verrait qu'une petite recrimination et le résultat d'un mécontentement. Il n'y a pas d'inconvénient, dans cet état de choses, à ce que vous rappeliez aux chefs de la Gendarmerie les demandes que vous leur avez faites à ce sujet; mais il y en aurait à faire intervenir en tout cela le Ministre de la justice.
Recevez, Monsieur, la nouvelle assurance de la considération distinguée avec laquelle

J'ai l'honneur de vous saluer.

Le Procureur Général du roi.
Dartigaux

A Monsieur le Procureur du Roi, à Mont-de-Marsan.