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Quittance (entre Joséphine Dubarbier et Pierre Larrouyat)

[La transcription peut comporter des erreurs]


du 31 Janvier 1828.

Par devant nous Jean vincent casadavant notaire royal à la residence de Sauveterre departement des Basses Pyrenées et les temoins soussignés.
ont comparu la Dame Josephine Dubarbier veuve de Mr Jean Jacques de Baradieu proprietaire rentiere demeurant et domiciliée a Parenties d'une part.
Le Sieur Pierre Larrouyat proprietaire cultivateur demeurant et domicilié a Rivereyte d'autre part; lesquelles parties ont dit que la Dame Dubarbier ne pouvant trouver sur le produit des biens delaissés par son mari, de quoy se remplir de la totalité de la somme de vingt mille francs et accessoires quelle avait apporté en dot a ce dernier d'après leurs articles de mariage du vingt six germinal an neuf, enregistrés a Pau le vingt huit mai mil huit cent vingt un fo 6,582 c. 7 et 8. pour deux cens quarante francs quatre vingt huit centimes par marcuet, et l'arret rendu par la cour royale de Pau le huit aout mil huit cent vingt sept entre les dites parties et autres aussi enregé; lad. dame Dubarbier avait formé en l'année mil huit cent vingt cinq une action en declaration d'hypotheque contre les tiers detenteurs des biens de son mari pour assurer le payement de ses dites reprises; que le Sieur Larrouyat qui est du nombre de ces tiers detenteurs fut assigné devant le tribunal de St Palais pour les biens qu'il detenait dans le ressort de ce tribunal et qu'il le fut aussi devant le tribunal d'orthés pour les immeubles qu'il detenait dans cet arrondissement le tout a la requête de la dame Dubarbier.
qu'a suite de l'instance introduite devant le tribunal de St Palais tant contre led. Larrouyat que contre Paul maubayou et pierre Dufau de rivereyte autres tiers detenteurs des biens de Baradieu. Il fut rendu par le tribunal le trois decembre mil huit cent vingt cinq un jugement de defaut qui declara les biens detenus par ces trois individus soumis a l'hypotheque de la dame Dubarbier.
que ce jugement enregé et levé en due forme fut notifié aux trois parties denommées qui y formerent opposition par acte du vingt janvier mil huit cent vingt six, relevée dans le delai de la loi par requête du vingt six du meme mois le tout enregistré.
que par suite de l'instance engagée devant le tribunal d'orthés, il fut rendu par ce tribunal le trente un aout mil huit cent vingt six tant contre le dit Larrouyat, que contre les autres tiers detenteurs un jugement qui declara egalement les biens par eux detenus soumis a l'hypotheque legale de la dame Dubarbier.
que ce dernier jugement ayant été aussi enregé et signifié aux parties condamnées; le dit Larrouyat, montesquiu St Pé, garby, marie Sarrailh de St gladie et les Epoux goihenx de Parenties interjetterent appel devant la cour royale de Pau, qui par arret du huit aout mil huit cent vingt sept a confirmé dans toutes ses dispositions le jugement du tribunal d'orthés du moins qu'ant a Larrouyat, garby et marie Sarrailh le dit arret aussi enregistré.
Les choses en etaient a ce point et la dame Dubarbier se proposait de suivre l'utilité des dits jugement et arret tant contre ledit Larrouyat, que contre les autres parties, lorsque led. Larrouyat a proposé a lad. dame de traiter a forfait sur ses reprises dotales pour la portion contributive qui le regardait et cette dame ayant accepté la proposition dudit Sr Larrouyat, les dites parties ont en consequence transigé par forfait tant sur ce qui peut être du par led. Larrouyat à la d. dame Dubarbier sur ses reprises dotales ouvertes des jugement et arret précités, que sur la portion des fraix qui serait due a cette derniere par le même Larrouyat resultant de differents actes et jugemens, au moyen d'une somme de dix sept cent cinquante francs numeraire que celui-ci vient de payer comptant a la dite dame de Dubarbier veuve Baradieu qui l'a prise et retirée a l'instant au vu du notaire et temoins de laquelle elle lui donne quittance pour le present et l'avenir, rénoncant tant pour elle, que ses heritiers ou ayant cause a tous autres droits généralement quelconques sur led. Larrouyat comme tiers detenteur d'une partie des biens de son mari.
Enfin: les dites parties qui ont traité a forfait entendent s'entrequitter de toutes pretentions reciproques jusqu'a ce jour, tous leurs titres et pretentions de part et d'autre demeurant pour resolus et cancellés. Seulement ladite dame reserve ses droits et pretentions contre les autres tiers detenteurs.
Et tout de suite la dite dame de Dubarbier veuve Baradieu a employé de lad. somme de dix sept cent cinquante francs, celle de douze cens francs à la payer a m. Jean gustave de Segure receveur particulier à la résidence de Salies ici present, intervenant et acceptant comme fondé de pouvoir de m. le chevalier de Baradieu (pierre urbain) natif de Parenties colonel lieutenant de roi de la Place de Pamplune pour sa majesté catholique, suivant l'acte du six septembre mil huit cent vingt cinq retenu de nous notaire dont il a été donné lecture aux parties; laquelle somme a été de suite prise et retirée par led. mr de Segure en la qualité qu'il agit et en donne quittance a lad. dame Dubarbier et a mr Pierre urbain felix de Baradieu son fils ainé eleve de Procedure demeurant a orthés pour lequel elle stipule aussi, a valoir dans l'ordre du droit sur ce qu'ils doivent audit chevalier de Baradieu d'aprés l'ordre cloturé par mr de Rodiere juge au tribunal d'orthés le vingt huit novembre mil huit cent vingt six a suite de la vente de certains biens de Baradieu vendus par expropriation devant ledit tribunal le vingt huit aout mil huit cent vingt quatre le tout enregistré dont acte.
Fait et passé à Parenties le trente un janvier mil huit cent vingt huit: presents et temoins Pierre Pavillon Prebendé cultivateur et Jean Bonnat cordonnier domiciliés audit lieu lesquels ont signé avec les parties et nous notaire aprés lecture faite. Signés a la minute Dubarbier veuve Baradieu, Larrouyat, gustave de Segure, Pabillon, Bonnat, Casadavant notaire.
Enregé a Sauveterre onze fevrier 1828. fo 86. vo c. 4. recu seize francs vingt huit cent. signé dejoantho.

Pour Expedition au Sr Larrouyat.

vt Casadavant nore Rl


du 31 janvier 1828.
Expedition de quittance
Par la dame Dubarbier veuve Baradieu de Parenties
En faveur
du Sr Pre Larrouyat de Rivereyte

Se 1,750 francs
  • BONNAT Jean
  • ( - >1828 Guinarthe-Parenties ? )
  • témoin
  • PAVILLON Pierre
  • Pierre Pavillon-Prébendé
  • ( - >1828 Guinarthe-Parenties ? )
  • témoin