Sud-Ouest Généalogie

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Déclaration de Bernard Bernatas

  • Date: 21/01/1778
  • Lieu: Asson (64)

[La transcription peut comporter des erreurs]


Comme ma legitime à été fixée à douze Cens livres par acte de ce Jourdhuy, après une estimation de biens faitte par les Srs courneille et trevez par eux raportée devant nos proches, et que mon frere men à fait le payement par le susd. acte avant la procedure de Composition de masse na peu etre redigée, Je Consents que mon frere ainé la fasse redigér quand il le Jugera à propos, et moblige de la souscrire pourveu que mes droits de legitime paternels et maternels y soient portés à la somme de douze Cents livres, comme ils lont eté par les verifications faittes devant nos proches en Consequence de la susd. estimation, et ce outre la somme de Cent livres que mond. frere me doit au della, et que je me reserve, à raison du legat de Cent livres à moy fait par mon pere sur la quarte à luy leguée par son epouse, pour le payement de laquelle somme de Cent livres Jaccorde à mond. frere un terme de deux ans à Comptér de ce Jourd'huy sans Interet en foy de quoy Jay signé a asson le 21. Janviér 1778.

Bernatas cadet aprovant cedesus