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Citation à comparaître devant la justice de paix du canton de Nay (concerne les enfants de Bernard Bernatas)

  • Date: 01/06/1844
  • Lieu: ?

[La transcription peut comporter des erreurs]


L'An mil huit Cent quarante-quatre et le Premier Juin, à la requête du sieur Bernard Bernatas, premier né, d'état de laboureur, demeurant à Asson.
Par moi Jean Martin Saffrané, huissier soussigné, domicilié à Nay, y patenté de 3e Classe n° 3 du 1er avril der, et reçu au tribunal de première Instance séant à Pau.
A été déclaré et signifié 1° à Antoine Bernatas premier né, laboureur; 2° à Anne Bernatas, menagère & au sieur Pierre Esdourrubailh Lapeyrie son mari, tailleur d'habits; 3° à Marie Bernatas et au sieur Prudent de l'hospice de Pau, tisserand, son mari; 4° à Pierre Bernatas second né, laboureur; 5° Et autre Marie Bernatas et au sieur Etienne Belile, tisserand son mari, tous les sus nommés, demeurant audit lieu d'Asson; 6° à Jean Bernatas troisième né, laboureur, & 7° à Antoinette Bernatas, dernière née, domestique, ces deux derniers, demeurant à Arthez-d'Asson.
Qu'ils ne peuvent disconvenir que le réquérant leur père, par suite de pertes par lui éprouvées dût contracter des dettes auxquelles la valeur de son bien qu'il possédait au dit lieu d'Asson, & qui a été exproprié n'a pas suffi pour faire face.
Que lesdits enfans soit par représentation de feue leur mère et soit comme étant aux droits de deux de leurs grands Oncles ont obtenu en leur faveur la distraction d'une partie assez importante dudit domaine du réquérant avant la vente sur expropriation, de laquelle partie ils jouissent & profitent.
Qu'au Contraire le réquérant a été entièrement dépouillé de son avoir et n'a dans ses vieux ans pour toute ressource que Celle d'aller mandier son pain, que ses enfans lui refusent.
Que dans ces circonstances le réquérant est forcé d'agir Contre les sus nommés conformement aux articles 205 & suivants du code-civil pour obtenir d'eux une pension alimentaire.
C'est pourquoi Citation est donnée a tous les sus nommés a Comparaître le Cinq du Courant neuf heures, du matin, devant la justice de paix du Canton de Nay, séant en l'hôtel de ville au dit Nay, pour se voir Condamner solidairement à servir au réquérant une pension alimentaire de Cent Cinquante francs, par an sa vie durant, qu'ils seront tenus de lui payer chaque année en quatre pas Egaux de trois en trois mois & d'avance, ainsi qu'aux dépens,
Faute par lesdits Lapeyrie, Prudent & Belile d'autoriser leurs épouses à ester en cause, voir ordonner qu'elles procèderont sous autorité de la justice.
Laissé cette copie au dit antoine Bernatas, dans son domicile parlant à lui même
Cout Treize francs quarante huit centimes.

Saffrané her


Antoine Bernatas