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Contrat de vente de la moitié de la métairie du Peyrou (entre Pierre Lartigau, Marie Loubère et François Loubère)

  • Date: 16/06/1838
  • Lieu: Dax (40) - étude du notaire

[La transcription peut comporter des erreurs]


16 Juin 1838.

Par devant Me Pierre-Paul Mène, Notaire royal à la résidence de Dax, chef lieu du 3e arrondissement du Département des Landes,
Furent présents Pierre Lartigau, & Marie Loubère, conjoints, cultivateurs, domiciliés de la Commune d'herm,
Lesquels ont par ces présentes librement vendu & aliéné sans espoir de réméré & avec promesse de toute garantie de fait & de droit,
En faveur du Sr François Loubère, cultivateur, domicilié de la Commune de St Paul ici présent & acceptant,
La Moitié appartenant à la dite Marie Loubère, de la métairie du Peyrou, située dans la dite commune de St Paul, indivise avec l'autre moitié appartenant à l'acquéreur.
La moitié de la dite métairie actuellement vendue par les dits Epoux Lartigau était abvenue à la dite Marie Loubère par le décès d'antoine Loubère, son père, dont elle a été l'unique héritière & le dit antoine Loubère l'avait lui même acquise par suite de la donation à lui faite par feu Sr Haza Loustalet dans un contrat du vingt février mil huit cent six, reçu de Me Seniean, ainé, alors notaire à Dax.
La dite Moitié de métairie telle qu'elle se poursuit & comporte sans en excepter la moitié d'un troupeau de brebis & tous autres Immeubles par destination, est vendue libre de toutes dettes, Charges & hypothèques, avec déclaration de la part des dits époux Lartigau qu'ils n'ont point passé entr'eux de contrat de mariage, moyennant la somme de Cinq mille trois Cents francs prix amiablement fait & convenu entre parties & que l'acquéreur s'oblige a payer aux vendeurs six mois après que ceux-ci en auront formé la demande au dit Sr Loubere; & en attendant, l'intéret courra sur le pied de cinq pour Cent par an, au profit des vendeurs mais par suite de la présente vente les obligations des Srs Loubère, Lartigau & de l'épouse de celui-ci relativement au bail à ferme de la dite moitié de Métairie consenti dans un acte du treize novembre mil huit Cent trente six, retenu par le notaire soussigné demeurent dès le onze novembre dernier comme non avenues.
Pour sureté & garantie du prix de vente plus haut énoncé & des Intérets qui en découleront à partir d'aujourd'hui, le dit Sr Loubere, affecte & hypothèque par privilège au profit des vendeurs la moitié de la métairie présentement acquise & par convention expresse il hypothèque en outre l'autre moitié qui lui appartenait dejà par donation à lui faite par le dit Sr Haza Loustalet dans le Contrat plus haut relaté; de telle sorte que l'entière métairie du Peyrou, avec toutes les appartenances & dépendances demeure hypothéquée à la garantie du dit prix & de tous accessoires.
Les servitudes passives apparentes ou occultes légalement existantes sur les Immeubles vendus seront supportées par l'acquéreur qui de son coté jouira des servitudes actives.
Les Contributions qui y sont assises demeurent à la Charge du même acquéreur, sauf la moitié de celles de l'année courante que les vendeurs s'obligent à acquitter.
Moyennant ce que dessus les dits Epoux Lartigau, font délivrance actuelle, réelle & Corporelle de la moitié qu'il amendait sur la métairie du Peyrou avec toutes les appartenances & dépendances, En faveur du dit Sr François Loubère, pour, par celui-ci, en jouir, faire & disposer depuis ce moment en toute propriété & fruits sans en excepter ceux de la présente année, ainsi qu'il avisera, les époux Lartigau n'y prétendant plus rien & subrogeant l'acquéreur en tous leurs droits, noms raisons, actions rescindantes & rescisoires.
Dont acte fait, passé & lû aux parties à Dax & en l'Etude le seize Juin, mil huit Cent trente huit, en présence des Srs auguste Mathieu marchand & Pierre albaret, Cordonnier, domiciliés du dit Dax, témoins qui ont signé avec le Sr Lartigau, ce que n'ont fait les autres Comparants pour ne savoir comme ils l'ont déclaré de ce requis par le notaire soussigné.

Lartigau, Mathieu, Albaret
Mene Nre royl